Confidentialité copropriété
Elissa66
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 avril 2024 à 16:00
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rambouillet41
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17 avril 2024 à 16:00
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Bonjour,
En ce qui concerne ce que raconte le président, il a tort car tant qu'il n'y a pas passage par la voie du commissaire de justice ou le tribunal et un avocat, les autres ne paient rien de plus à cause de vous.
Pour la galette des rois, légalement elle ne peut pas être payée par le syndicat car cela ne fait pas partie de l'objet du syndicat et ce n'est ni une partie, ni un équipent, ni un service commun. Lors de l'approbation des comptes vous pouvez demander à ce que cette facture soit retirée des comptes du syndicat. Mais on peut aussi concevoir que cette façon de faire est l'occasion de rencontres entre copropriétaires .....