Changement des menuiseries des parties communes
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 avril 2024 à 17:58
Bonjour,
La décision à été voté en AG de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. La propriétaire du RDC ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette cage. En effet, elle à une entrée indépendante mais son compteur d’électricité est installé dans la cage d'escalier et elle a donc obligatoirement un badge pour y accéder.
quand est-il au niveau de la loi car le syndic me dit : "elle n'est pas concernée par les charges "escalier" puisqu'elle ne l'utilise pas. Elle rentre par une autre porte. C'est prévu dans le règlement de copropriété"
je trouve cela un peu injuste car ce changement de fenêtres est pour le bien du bâtiment et sa conservation, phonique et isolante, donc tout le monde en profite?
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3 réponses
17 avril 2024 à 16:35
"et en général toutes les dépenses se rapportant à la cage d'escalier'
maintenant que la rédaction du RdC ne vous donne pas satisfaction, ok, dans ce cas il faut modifier le RdC et le publier .....
17 avril 2024 à 15:55
Bonjour,
On applique ce qui est prévu au RdC. Si dans le RdC, il existe des charges spéciales "escalier" dont ce lot ne participe pas, le syndic a raison.
Voila le RDC /
Charges hall, paliers, escalier
Elles comprennent notamment :
l'entretien et le ravalement du hall, de la cage d'escalier, des paliers,
les réparations nécessitées par l'usure des marches d'escalier, des
revêtements et tapis,
les frais d'éclairage (consommation, entretien, réparation), en cas de
comptage particulier,
les frais de nettoyage de l’ensemble de ces parties,
les frais de fermeture - porte commune, condamnation de la cage
d’escalier (sauf les postes interphones qui relèvent des charges privatives).
Et, en général, toutes les dépenses se rapportant à la cage d'escalier.
En aucun cas il n'y est fait référence aux travaux des fenêtres.
De plus la loi stipule bien que le propriétaire ne doit pouvoir avoir accès aux parties communes dont-il ne paye pas les charges ?
Modifié le 17 avril 2024 à 17:59
bonjour,
"... sont exclusivement de ces charges?"
"... sont exclus de ces charges" : ça suffira ;-)
.
cdt.