Ne pas aller en cassation alors que mon adversaire y va ?
dany311 Messages postés 21246 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 avril 2025 - 16 avril 2024 à 19:01
Bonjour,
Je recherche une information : j'ai gagner un procès contre mon voisin alors que mon avocat m'avait déconseiller de faire un proces. Le montant était une facture de 1500 euros donc pas d'appel possible pour le perdant.
Mon avocat m'a informé que mon voisin allait en cassation. De mon coté le jugement me convient et je n'ai pas envie d'engager de nouveau frais.
Puis-je faire quelque chose pour refuser la cassation ?
Merci de vos suggestions
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4 réponses
16 avril 2024 à 19:01
Bonjour
en cassation n'est pas jugée le fonds ( les griefs ) mais la forme ( le jugement a t-il respecté les articles du code civil ) ; ce que les gens oublient souvent
Modifié le 16 avril 2024 à 16:41
non
s'il y a vraiment matière à cassation, ce que vous pourrez dire ne servira à rien. et s'il n'y a pas matière à cassation, idem. donc ne rien faire est tout à fait une solution envisageable.
16 avril 2024 à 18:59
Salut,
tu ne peux pas décider que ton adversaire doive abandonner la procédure simplement parce que tu es satisfait du jugement !
Mais bon, aller en C. Cass pour 1500 €, je pense que certains n'ont que ça à faire...
16 avril 2024 à 17:27
Non. Vous êtes obligé de vous y plier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...