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Ne pas aller en cassation alors que mon adversaire y va ?

Serge_47 - 16 avril 2024 à 16:05
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 avril 2024 à 19:01

Bonjour,

Je recherche une information : j'ai gagner un procès contre mon voisin alors que mon avocat m'avait déconseiller de faire un proces. Le montant était une facture de 1500 euros donc pas d'appel possible pour le perdant.

Mon avocat m'a informé que mon voisin allait en cassation. De mon coté le jugement me convient et je n'ai pas envie d'engager de nouveau frais. 

Puis-je faire quelque chose pour refuser la cassation ?

Merci de vos suggestions

4 réponses

Réponse 1 / 4
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 196
16 avril 2024 à 19:01

Bonjour

en cassation n'est pas jugée le fonds ( les griefs ) mais la forme ( le jugement a t-il respecté les articles du code civil ) ; ce que les gens oublient souvent
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Réponse 2 / 4
PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 037
Modifié le 16 avril 2024 à 16:41

non

s'il y a vraiment matière à cassation, ce que vous pourrez dire ne servira à rien. et s'il n'y a pas matière à cassation, idem. donc ne rien faire est tout à fait une solution envisageable.
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Réponse 3 / 4
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
16 avril 2024 à 18:59

Salut,

tu ne peux pas décider que ton adversaire doive abandonner la procédure simplement parce que tu es satisfait du jugement !

Mais bon, aller en C. Cass pour 1500 €, je pense que certains n'ont que ça à faire...
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
16 avril 2024 à 17:27

Non. Vous êtes obligé de vous y plier. 
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