Je ne peux pas démissionner

Carla - 10 avril 2024 à 19:22
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 avril 2024 à 09:42

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI depuis bientôt 3 ans, durant les 3 ans j'ai pratiquement toujours été en arrêt maladie dû a ma pathologie, aujourd'hui je n'en peux plus, je suis fatiguée.. je souhaite quitter mon travail pour raison de santé et me consacrer dans un travail que j'aime, moins physique et fatiguant que celui ci car je l'avais accepter uniquement pour raison financière


Quand j'en parle a la RH de mon départ, ils me disent que la seule solution est de démissionner, car c'est pas sûr qu'il accepte la rupture conventionnelle que je leur propose, et que pour voir le médecin du travail afin d'être potentiellement déclarer inapte en raison de mon état de santé il y a 900 personnes sur la liste d'attente en gros c'est pas la peine d'y compter ou je vais devoir attendre tréééés longtemps

Je ne peux pas démissionner, car je ne peux pas prendre le risque de me retrouver sans revenue, je ne sais pas quoi faire et je suis bloqué.
Avez vous des conseils ?

Merci

6 réponses

hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 806
10 avril 2024 à 19:30

Bonjour,

Vous faites comme tout le monde : vous trouvez le travail que vous souhaitez faire et une fois le poste obtenu, vous démissionnez de l'ancien.

CB
 


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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834
10 avril 2024 à 19:44

Bonjour

Vous travaillez dans le secteur public ou privé ?

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Bonjour,

Dans le secteur privé.

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834
10 avril 2024 à 20:17

Donc vous prenez rendez vous à la medecine du travail pour parler de vos problèmes de santé dans le cadre d'une visite de pré -reprise .

Ce n'est pas l'employeur ou les RH qui peuvent présager de ce qu il dira ou pas .

Mais il n'est pas dit qu'il constate une inaptitude au poste pour autant, et s'il la constate, vu votre ancienneté vous n'aurez le droit à rien niveau indemnité .

NB : Si vous démissionnez, il vous restera les IJSS pour un certain temps ( jusqu'au 3 ans de date à date)

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Carla > kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
10 avril 2024 à 20:55

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique, il y a 900 personnes sur la liste d'attente pour voir le médecin du travail, il m'ont juste ajouter sur la liste d'attente, je ne sais pas si je pourrais tenir jusque la ou est-ce que je peux consulter un médecin du travail en extérieur.

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834 > Carla
10 avril 2024 à 21:00

Si vous êtes en mi temps thérapeutique c'est que vous avez vu le medecin du travail qui vous a jugé apte à reprendre à mi temps, comme votre medecin traitant vous a jugé apte à prendre ce mi temps thérapeutique aussi .

Par de là, je ne vois pas trop pourquoi le medecin du travail vous jugerez inapte ...

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Carla > kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
10 avril 2024 à 21:08

Je n'ai pas vu le médecin du travail, j'ai juste envoyer mon arrêt de travail à la RH et il m'ont envoyer les horaires de travail sans me faire de visites de reprise.

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Kang74 > Carla
10 avril 2024 à 22:15

C est un médecin du travail interne à l entreprise ?

Vous avez été en arrêt total combien de temps avant le mi temps thérapeutique ?

Vous parlez d une maladie (donc diagnostic ?) qui semble de longue durée, vous n avez pas le statut RQTH( MDPH)?

Et avez vous eu une visite à l embauche ( ou en étiez vous dispensée)?

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Je ne l'ai jamais vu, je sais que à un un moment il y en n'avait plus et maintenant il l'ont "remis".
Il vient pour consulter dans l'entreprise mais son bureau n'est pas dans l'entreprise

J'ai été en arrêt 2 ans

Nous sommes entrain de monter le dossier pour la MDPH et je n'ai pas eu de visite à l'embauche

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834
Modifié le 11 avril 2024 à 07:28

Donc on va commencer par une mise en demeure en LRAR avec en copie à l'inspection du travail : copie à garder .

Vous pouvez envoyer aussi une copie au CSE de votre entreprise pour les alerter .

Vous rappelez votre date d'embauche et le fait que l'employeur n'a jamais voulu vous faire une visite d'information et de prévention obligatoire dans les 3 mois selon l'article R4624-10 du code du travail .

Vous rappelez qu'ils sont au courant de graves problèmes de santé étant arrêt de tant à tant, plusieurs fois peut être( mettez les dates précises) et qu'à aucun moment ils n'ont voulu vous faire faire de visite de reprise pour évaluer votre aptitude .( R4624-31)

Et vous rappelez qu'ayant de grandes difficultés à assumer votre poste en mi temps thérapeutique, celui ne beneficiant pas d'aménagement particulier,  puisque non validé par la medecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise ( R4624-31), vous avez alerté sur leur devoir de sécurité de santé envers vous, et qu'à cette alerte on vous a répondu que vous n'aviez qu'à démissionner .

Vous considérez donc que l'employeur est fautif, et sans solution rapide à ce problème vous ferez valoir votre préjudice auprès du conseil des prud'hommes + adresse .

Pendant ce temps vous finalisez rapidement ce dossier MDPH ( y a 6 mois de traitement ...) et vous allez à la maison de la justice et du droit exposer votre problème .

Dans le contexte si aucune réaction vous pouvez soit faire une prise d'acte ou demander la rupture judiciaire de votre contrat de travail au tort de l'employeur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409

C'est mieux de se faire aider par un avocat ou un défenseur syndical .

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Carla > kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
11 avril 2024 à 08:36

Bonjour,
Merci pour votre conseil

Comment trouver l'adresse de l'inspection du travail ?

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834 > Carla
11 avril 2024 à 08:43

vous tapez DREETS et le nom de votre département .

Vous pouvez les appeler pour avoir le nom de l'inspecteur qui s'occupe de votre entreprise en particulier ( vu la taille de l'entreprise c'est plus que probable) sinon le CSE peut aussi l'avoir .

D'un point de vue état de santé /travail, je vous conseille d'appeler le service social de la carsat pour prendre un rdv avec une AS .

Je ne sais pas ou vous en êtes niveau droit aux IJSS mais il faut anticiper la suite, que vous soyez dans cette entreprise ou pas .

Vous auriez pu faire par exemple un bilan pro et /ou une formation pendant votre arrêt de travail.

Etre au chomage et percevoir les ARE cela veut dire être apte au travail et accepter aussi des offres, des formations, des ateliers .

Vu la durée de votre arret de travail, de quoi allez vous vivre si votre état de santé ne s'améliorera pas , voire empirera sans IJSS, sans ARE?

Il faut donc anticiper une certaine réalité et faire des choix en conséquence .

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Carla > kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
11 avril 2024 à 09:24

Sans ARE ?
Je n'aurais pas droit au ARE si jamais par miracle il accepte ma rupture conventionnelle dû au nombre de temps que j'ai passer en arrêt maladie ?

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834 > Carla
11 avril 2024 à 09:25

Si vous n'êtes pas apte à reprendre un travail et à participer aux actions imposées par Pole emploi .

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Je travail actuellement dans un travail très physique ce qui a dégrader mon état de santé mais je pense pouvoir retrouver un autre emploi moins fatiguant, et je pense m'adapter par la suite.
Est-ce que le calcul des ARE prends en compte les arrêt maladie ? car j'étais en arrêt pratiquement tout les 24 derniers mois

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834
11 avril 2024 à 09:42

Il prend en compte les périodes d'arret de travail indemnisés par la cpam .

Pour anticiper quelques problèmes, il ne faudra pas hésiter à joindre vos décomptes de la cpam, tant pour votre arret total que pour votre mi temps thérapeutique .

J'insiste sur le fait de voir avec l'AS car les " je pense que" peuvent être source de conséquences financières pénalisantes pour une personne avec des problèmes de santé qui ne se résolvent pas même si se stabilisent .

Quand vos droits aux IJSS sont finis, ils ne sont pas reconstitués sans avoir travaillé au moins un an sans arret de travail .

Enfin un employeur a une obligation de chercher à vous reclasser, en prenant en compte vos problèmes de santé, via les préconisations du medecin du travail .

D'autant plus si vous êtes reconnue MDPH qui permet aussi des adaptations aux postes .

Ce qui ne vous empêche pas de devoir envoyer cette lettre pour faire valoir vos droits .

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Bonjour,

Je ne peux pas trouver un autre travail dans l'immédiat, ça demande un certain temps et de recherche.

Est-ce que si je démissionne et que je trouve une mission d’intérim d'une semaine ça fonctionne pour avoir les indemnités ?

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