Mise à pied conservatoire et demission
zaboulett
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Bonjour
Mon mari vient de recevoir une mise à pied conservatoire il était déjà en conflit avec son employeurn recherche d un autre emploi Il le savait
Il vient de trouver et commence le 9 janvier
J ai donc quelques questions et je ne sais pas à qui m adresser j espère que vous pourrez m aider
Peut on envoyer une demission pendant la mise à pied ? Est ce mieux de l envoyer avant le rdv qui a lieu le 6 janvier ou lui remettre le jour du rdv ? La procedure suit elle son court même après la démission ? Si oui quand mon mari sera t il paye si il donne sa demission ?
Il me semble que le délai entre la mise à pied et le rdv ne doit pas dépasser 6j ? Ce n est pas le cas là
Si la faute grave est reconnue la mise à pied n est pas payé qui prend cette décision ?
Je vous remercie pour votre aide
Mon mari vient de recevoir une mise à pied conservatoire il était déjà en conflit avec son employeurn recherche d un autre emploi Il le savait
Il vient de trouver et commence le 9 janvier
J ai donc quelques questions et je ne sais pas à qui m adresser j espère que vous pourrez m aider
Peut on envoyer une demission pendant la mise à pied ? Est ce mieux de l envoyer avant le rdv qui a lieu le 6 janvier ou lui remettre le jour du rdv ? La procedure suit elle son court même après la démission ? Si oui quand mon mari sera t il paye si il donne sa demission ?
Il me semble que le délai entre la mise à pied et le rdv ne doit pas dépasser 6j ? Ce n est pas le cas là
Si la faute grave est reconnue la mise à pied n est pas payé qui prend cette décision ?
Je vous remercie pour votre aide
A voir également:
- Démission pendant une mise à pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
5 réponses
Bonjour,
Mis à pied ou non votre mari est soumis a un préavis.
Donc, plus tôt la lettre de démission sera remise, plus tôt le préavis débutera et plus tôt il sera libre de l'entreprise.
A votre mari de regarder dans sa convention collective la durée de son préavis. L'ensemble des conventions collectives sont disponibles gratuitement sur le lien suivant : legifrance.gouv.fr.
Pour rappel, il ne peut pas commencer un nouveau contrat de travail si le préavis n'a pas été respecté. En cas de non respect, il est passible de sanction pouvant aller jusqu'à une condamnation (indemnité + frais de justice) par le conseil des Prud'hommes.
CB
Mis à pied ou non votre mari est soumis a un préavis.
Donc, plus tôt la lettre de démission sera remise, plus tôt le préavis débutera et plus tôt il sera libre de l'entreprise.
A votre mari de regarder dans sa convention collective la durée de son préavis. L'ensemble des conventions collectives sont disponibles gratuitement sur le lien suivant : legifrance.gouv.fr.
Pour rappel, il ne peut pas commencer un nouveau contrat de travail si le préavis n'a pas été respecté. En cas de non respect, il est passible de sanction pouvant aller jusqu'à une condamnation (indemnité + frais de justice) par le conseil des Prud'hommes.
CB
Merci pour votre réponse
Le préavis est de 15j mais je doute dans tout les cas que son patron souhaite son retour
Il peut faire une demission en demandant que son préavis ne soit pas effectué ?
Une fois la démission envoyée savez vous si la procédure suit son cours ? Mon mari doit il se rendre au rdv du 6 janvier ? Et quand sera t il indemniser ? Comme pour une demission normale ou dans le cadre du licenciement qui suivra je pense ?
Le préavis est de 15j mais je doute dans tout les cas que son patron souhaite son retour
Il peut faire une demission en demandant que son préavis ne soit pas effectué ?
Une fois la démission envoyée savez vous si la procédure suit son cours ? Mon mari doit il se rendre au rdv du 6 janvier ? Et quand sera t il indemniser ? Comme pour une demission normale ou dans le cadre du licenciement qui suivra je pense ?
Il peut faire une demission en demandant que son préavis ne soit pas effectué ?
C'est possible, mais il faut impérativement obtenir l'accord de l'employeur. Gardez une trace écrite, car les paroles n'engagent que ceux qui y croient.
Une fois la démission envoyée savez vous si la procédure suit son cours ?
Oui, mais comme la démission est plus rapide la procédure se terminera d'elle-même à la rupture du contrat de travail.
Et quand sera t il indemniser ? Comme pour une demission normale ou dans le cadre du licenciement qui suivra je pense ?
En démissionnant, il ne sera pas indemnisé au contraire c'est lui qui risque de devoir indemniser l'employeur (si ce dernier a refuser le raccourcissement du préavis et décide de saisir les Prud'hommes) pour les quelques jours de préavis qui déborde sur le nouveau contrat de travail.
CB
Je vous remercie
Mais quand vous dites il ne sera pas indemnisé
Je ne comprends pas il doit tout de même le payer des jours travaillé avant la mise à pied soit 25 jours et lui faire un solde de tout compte ?
De toute façon le préavis tombe pendant la période de mise à pied ? Et il n a pas le droit de venir travailler
Alors quand débutera le préavis lors de la démission après le 6 janvier date du rendez vous ?
Et savez vous qui décide si la faute et juger grave ou pas ? Car si elle n est pas grave il doit lui payer les jours de mises à pied ?
Desolée mais je me pose bc de questions ... et je vous remercie encore une fois de votre aide
Mais quand vous dites il ne sera pas indemnisé
Je ne comprends pas il doit tout de même le payer des jours travaillé avant la mise à pied soit 25 jours et lui faire un solde de tout compte ?
De toute façon le préavis tombe pendant la période de mise à pied ? Et il n a pas le droit de venir travailler
Alors quand débutera le préavis lors de la démission après le 6 janvier date du rendez vous ?
Et savez vous qui décide si la faute et juger grave ou pas ? Car si elle n est pas grave il doit lui payer les jours de mises à pied ?
Desolée mais je me pose bc de questions ... et je vous remercie encore une fois de votre aide
Les jours travaillés seront payés comme tous les mois au moment habituelle de la paie. Il faut attendre la décision de l'entretien pour savoir si les jours précédents (=les jours de mise à pied) seront payés ou non.
Bien que le préavis tombe durant la mise à pied, cela ne retire en rien qu'il y a toujours un contrat liant votre mari et son employeur. Cela implique que votre mari ne peut pas partir, ou plutôt dans votre situation ne peut pas aller travailler ailleurs.
C'est pour cela qu'il doit absolument réussir à convaincre son employeur de la libérer du préavis (même si celui-ci n'est pas exécuter en raison de la mise à pied).
Le préavis débutera le jour où votre mari apportera sa lettre de démission, s'il le fait dès demain le préavis débutera alors le 30 décembre et il se terminera le 14 janvier. Sauf réduction du préavis, normalement votre mari risque des poursuites s'il commence un contrat avant cette date.
Cela implique qu'il risque de devoir rembourser à l'employeur une semaine de salaire (attention le net plus les charges).
Quant à la qualification de la faute, c'est l'employeur qui décide. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez éventuellement saisir le conseil des Prud'hommes.
Attention depuis l'année dernière un avocat est obligatoire en cas d'appel. Certains employeurs n'hésitent pas à faire appel mais s'ils savent qu'ils ont tort car, certains salariés n'ayant pas les moyens financiers abandonneront. La procédure peut être longue (on compte en année) et couteuse, c'est pour cela qu'existe l'aide juridictionnelle.
CB
Bien que le préavis tombe durant la mise à pied, cela ne retire en rien qu'il y a toujours un contrat liant votre mari et son employeur. Cela implique que votre mari ne peut pas partir, ou plutôt dans votre situation ne peut pas aller travailler ailleurs.
C'est pour cela qu'il doit absolument réussir à convaincre son employeur de la libérer du préavis (même si celui-ci n'est pas exécuter en raison de la mise à pied).
Le préavis débutera le jour où votre mari apportera sa lettre de démission, s'il le fait dès demain le préavis débutera alors le 30 décembre et il se terminera le 14 janvier. Sauf réduction du préavis, normalement votre mari risque des poursuites s'il commence un contrat avant cette date.
Cela implique qu'il risque de devoir rembourser à l'employeur une semaine de salaire (attention le net plus les charges).
Quant à la qualification de la faute, c'est l'employeur qui décide. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez éventuellement saisir le conseil des Prud'hommes.
Attention depuis l'année dernière un avocat est obligatoire en cas d'appel. Certains employeurs n'hésitent pas à faire appel mais s'ils savent qu'ils ont tort car, certains salariés n'ayant pas les moyens financiers abandonneront. La procédure peut être longue (on compte en année) et couteuse, c'est pour cela qu'existe l'aide juridictionnelle.
CB
Merci une dernière question si son employeur refuse que son préavis ne soit pas effectué il doit donc le reprendre au travail jusqu au 14 janvier ?
Ou continuer la mise à pied jusqu a cette date ?
Ou continuer la mise à pied jusqu a cette date ?
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