Mise à pied conservatoire et demission

zaboulett Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 14:07
zaboulett Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 21:07
Bonjour
Mon mari vient de recevoir une mise à pied conservatoire il était déjà en conflit avec son employeurn recherche d un autre emploi Il le savait
Il vient de trouver et commence le 9 janvier
J ai donc quelques questions et je ne sais pas à qui m adresser j espère que vous pourrez m aider
Peut on envoyer une demission pendant la mise à pied ? Est ce mieux de l envoyer avant le rdv qui a lieu le 6 janvier ou lui remettre le jour du rdv ? La procedure suit elle son court même après la démission ? Si oui quand mon mari sera t il paye si il donne sa demission ?
Il me semble que le délai entre la mise à pied et le rdv ne doit pas dépasser 6j ? Ce n est pas le cas là
Si la faute grave est reconnue la mise à pied n est pas payé qui prend cette décision ?
Je vous remercie pour votre aide
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5 réponses

hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 8 780
29 déc. 2016 à 14:15
Bonjour,

Mis à pied ou non votre mari est soumis a un préavis.
Donc, plus tôt la lettre de démission sera remise, plus tôt le préavis débutera et plus tôt il sera libre de l'entreprise.

A votre mari de regarder dans sa convention collective la durée de son préavis. L'ensemble des conventions collectives sont disponibles gratuitement sur le lien suivant : legifrance.gouv.fr.

Pour rappel, il ne peut pas commencer un nouveau contrat de travail si le préavis n'a pas été respecté. En cas de non respect, il est passible de sanction pouvant aller jusqu'à une condamnation (indemnité + frais de justice) par le conseil des Prud'hommes.

CB
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