Mise à pied conservatoire et demission
zaboulett
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zaboulett Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 21:07
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A voir également:
- Demission pendant mise a pied
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Mise à pied conservatoire salaire - - Licenciement-Démission
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
5 réponses
hoquei44
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29 déc. 2016 à 14:15
29 déc. 2016 à 14:15
Bonjour,
Mis à pied ou non votre mari est soumis a un préavis.
Donc, plus tôt la lettre de démission sera remise, plus tôt le préavis débutera et plus tôt il sera libre de l'entreprise.
A votre mari de regarder dans sa convention collective la durée de son préavis. L'ensemble des conventions collectives sont disponibles gratuitement sur le lien suivant : legifrance.gouv.fr.
Pour rappel, il ne peut pas commencer un nouveau contrat de travail si le préavis n'a pas été respecté. En cas de non respect, il est passible de sanction pouvant aller jusqu'à une condamnation (indemnité + frais de justice) par le conseil des Prud'hommes.
CB
Mis à pied ou non votre mari est soumis a un préavis.
Donc, plus tôt la lettre de démission sera remise, plus tôt le préavis débutera et plus tôt il sera libre de l'entreprise.
A votre mari de regarder dans sa convention collective la durée de son préavis. L'ensemble des conventions collectives sont disponibles gratuitement sur le lien suivant : legifrance.gouv.fr.
Pour rappel, il ne peut pas commencer un nouveau contrat de travail si le préavis n'a pas été respecté. En cas de non respect, il est passible de sanction pouvant aller jusqu'à une condamnation (indemnité + frais de justice) par le conseil des Prud'hommes.
CB