Partir d'un CDI sans préavis possible ?

zanys Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 15 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 20 oct. 2008 à 22:39
 Dédé - 21 oct. 2008 à 00:18
Bonjour,
voilà, je souhaite quitter mon emploi en CDI (cela fera 6 ans en février prochain que je suis dans ma boite) comme ouvrier/opérateur (coefficient 90) en convention de la reprographie.
Or dans mon contrat, il n'y pas d'allusion au préavis à faire, ni dans la convention.
Puis-je partir dès lors que ma lettre de démission est parvenue à mon directeur.

Pour info, un collegue qui fait partie de l'entreprise depuis plus de 10 ans et qui a le meme statut que moi, quitte son travail (en CDI), suite à une lettre de démission qu'il a envoyé il y a une semaine... lettre dans laquelle il explique qu'il n'est sujet à aucun préavis car aucune mention dans n'importe quel texte (contrat ou convention). Notre directeur lui a simplement ecrit que normalement vu son statut (pourtant simple opérateur) et son ancienneté, il devait faire 2 mois de préavis mais exceptionnelement et par "bonté", il accordait sa requete de mettre fin à son contrat après une semaine. Lorsque mon collegue lui a demandé où il avait "déniché" le fait qu'il était tenu de faire 2 mois de préavis, il n'a pu lui répondre et s'est trouvé un peu bete.
Qu'en pensez-vous?

2 réponses

Bonsoir,

Le code du travail fait toujours foi, une convention collective ne faisant que suppléer le code du travail, mais ne pouvant être inférieur aux dispositions de ce dernier.
En cas démission VOUS devez à votre employeur un délai de préavis selon votre ancienneté, tout comme il est tenu de le respecter sauf en cas de faute grave, lourde ou force majeure.

Par contre bien que je ne connaisse pas le motif de votre souhait de démissioner, je souhaite juste vous informer que depuis le 20 / 07/ 2008 il existe un NOUVEAU mode de RUPTURE: RUPTURE CONVENTIONNELLE.
Ce mode de rupture vous permet avec l'accord des deux parties de mettre fin à votre contrat. Les modalités sont simples: compléter un formulaire spécifique de constatation de rupture en en faisant la demande auprès de la DDTE. Vous avez un délai de 15j de réflexion (possibilité de retractation), passé ce délai votre employeur envoi à la DDTEFP le formulaire pour homologuation, décision devant être prise dans un délai maximal de 14 jours, sans réponse de la DDTE la rupture est de fait.
L'avantage: pas de préavis, sauf à dire que vous devez exercer votre activité durant les délais de réflexion et d'homologation.
Votre employeur vous verse en plus de vos congés payés votre indemnité de licenciement selon les nouvelles modalités depuis le 20/07/2008, et au pire des cas si vous nvez pas de travail vous pourrez bénéficier d'une indemnisation aux Assédic.

Je vous invite à contacter les Assédic sur ce sujet si cela peut vous aider à prendre votre décision.
Cordialement.
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