Sujet Précédent Sujet Suivant

Portail securisant

Clem - 8 avril 2024 à 18:07
djivi38 Messages postés 52339 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 8 avril 2024 à 18:52

Bonjour

Nous sommes locataires et nous avons un grand et haut portail électrique fermé et donc sécurisant qui donne sur un parking privé. Si le portail casse, le propriétaire peut il l'enlever tout simplement et laisser ainsi le parking sans sécurisation?

Cela joue t'il sur les assurances vu que nos voitures sont sécurisées a ce jour? 

Merci 

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91536 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
8 avril 2024 à 18:43

Ce portail est-il mentionné au bail comme élément installé pour assurer la sécurité des locataires et de leurs biens ?
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52339 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426
8 avril 2024 à 18:52

bonjour,

si ce portail est mentionné (avec son état) dans votre EDLE (État Des Lieux Entrant) et qu'il vienne à "casser", il faudra déterminer le responsable des dégâts (par exemple une tempête, le conducteur d'une voiture qui lui fonce dessus, ... etc.), et aussi, en définir la vétusté.

cdt.
0

Discussions similaires

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses