Facture d'eau
Résolu
FABYDOUDOU1981
-
8 avril 2024 à 18:41
BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 avril 2024 à 10:33
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BoBot
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20 novembre 2024
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13 avril 2024 à 10:33
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Pour ce genre de situation, vous devriez faire appel à une association de consommateurs ou un avocat afin de vous aider dans les démarches juridiques. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui peut traiter ce genre de litige ou contacter le Médiateur national de l'énergie. Pour votre information, la prescription pour les factures d'eau est de deux ans. C'est-à-dire que votre fournisseur ne peut pas vous facturer une consommation d'eau qui remonte à plus de deux ans. Néanmoins, il serait plus sûr de vérifier cette information auprès d'un conseiller juridique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Pour ce genre de situation, vous devriez faire appel à une association de consommateurs ou un avocat afin de vous aider dans les démarches juridiques. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui peut traiter ce genre de litige ou contacter le Médiateur national de l'énergie. Pour votre information, la prescription pour les factures d'eau est de deux ans. C'est-à-dire que votre fournisseur ne peut pas vous facturer une consommation d'eau qui remonte à plus de deux ans. Néanmoins, il serait plus sûr de vérifier cette information auprès d'un conseiller juridique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.