Store du voisin dépasse chez moi
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Notre appartement est doté d'une belle terrasse sur laquelle donne le balcon de la voisine du dessus. C'est à dire que son balcon est situé au droit de la facade de notre logement.
Notre voisine du dessus à fait installer des stores bannes qui ne couvrent pas son balcon, mais le notre ! Elle les laisse ouverts toute la journée et nous cache le soleil...
J'aimerai savoir si elle a le droit de faire déroder son store au dessus de notre terrasse.
Dans ce cas précis, N'est telle pas dans l'obligation de mettre un store vertical plutôt qu'horizontal.
Enfin, à qui appartient le "volume" situé au dessus de ma terrasse ?
2 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
"Enfin, à qui appartient le "volume" situé au dessus de ma terrasse ?"
Accessoirement ce n'est pas vraiment votre terrasse mais plus probablement celle du syndicat de copropriété, vous en avez que la jouissance privative.
Vous n'êtes donc à priori pas plus propriétaire de la terrasse que des "volumes" au-dessus.
Après, selon la jurisprudence (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2022, 21-14.065), la perte d’ensoleillement est assimilable à un trouble anormal de voisinage pouvant donner lieu à indemnisation.
A voir si c'est applicable à votre cas, car si le voisin rétractait son store il ne vous causerait pas de préjudice.
Encore faut-il donc faire constater que le voisin laisse délibérément le store ouvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...