Augmentation abusives des charges de copropriété

Pascal_91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 - 6 avril 2024 à 14:54
Pascal_91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 - 7 avril 2024 à 13:38

Bonjour,

Alors que je viens de faire l'acquisition d'un appartement en tant que copropriétaire bailleur, je n'ai pas été informé de la dernière AG suite à un problème de destinataire du courrier.

A cette AG, a été voté une augmentation du budget prévisionnel au second semestre de 8%, de 750k€ à 810 k€.

Or, sur ma provision de charges des deux premiers trimestres 2024, au lieu de voir 16% d'augmentation de charges pour le rattrapage des des deux trimestres précédents, je vois 28% d'augmentation avec les charges courantes (hors travaux et provisions spéciales) qui passent de 853€ à 1093€.

J'ai donc une augmentation sur l'exercice de 14% et non 8% (de 3412€ à 3892€) en rapport avec l'augmentation du budget.

selon moi, les charges annuelles doivent toujours être en relation avec le pourcentage d'augmentation du budget annuel (proportionnalité).

Le comptable de la copropriété fait semblant de ne pas me comprendre et me dit que l'augmentation est de 16% et non 28%.

Est-ce-que je comprends mal le raisonnement ou un grave abus est en cours dans la copropriété (des impayés existent) ?

Merci de votre aide.

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7 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
6 avril 2024 à 17:35

Bonjour

d'un côté l'augmentation du budget prévisionnel total ( c'est bien 8%)

et de l'autre la répartition des charges en fonction des vos tantièmes et de vos charges fixes ( ex ; consommation d'eau par rapport à l'année précédente )


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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
6 avril 2024 à 18:41

Bonjour,

ON suppose que votre budget ne s'exprime pas seulement en charges gén&rales, mais en charges générales, + charges spéciales pour X (ex ascenseur) + charges spéciales pour Y (ex le chauffage + etc.... 

Donc lorsqu'il est dit que le budget augments de 8 %, le budget pour le charges générales augmente (peut-être) de 5% et le budget pour X de 10 % et le budget pour Y de 15%.

Ensuite  à ces charges il faut tenir compte de vos propres tantièmes qui sont différents les uns des autres et différents suivant les types de charges. Donc pas de proportionnalité directe entre ce qui est dit et votre propre appel de fonds.

Ce qu'il faut faire :
1- récupérer le détail du vote réactualisé que vous devez trouver dans les documents de convocation soit sur un document spécial, soit sur l'annexe 3.
2- vous étudiez la décomposition de cette augmentation suivant les types de charges
3- vous vérifiez s'il n'y a pas d'erreurs en prenant les valeurs globales pour chaque type de charges que vous multipliez par vos propres tantièmes pour chaque type de charges. 
4- vous prenez ensuite les 4 appels de fonds du syndic, vous faites les totaux de chaque type de provisions appelées pour les ces types de charges et vous vérifiez si le total est équivalent à ce que vous avez calculé en 3.

En conclusion : on ne peut pas dire que si le budget total augmente de 8%, les charges de chacun augmente de 8%, c'est FAUX dans la très grande majorité des cas, et ce dès que vous avez au moins 2 types de charges.

Ce serait vrai si toutes les charges étaient en charges communes générales. 

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Pascal_91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024
7 avril 2024 à 00:46

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.

Vous avez raison sur les différentes charges.

4 postes sont présents : 

Ancien budget :

- charges batiment E2 : 9250 €

- charges communes generales : 251200 €

-chauffage E2 : 49200 €

-Eau froide E2 : 20000 €

Nouveau budget :

- charges batiment E2 : 8000 €

- charges communes generales : 266250 €

-chauffage E2 : 64500 €

-Eau froide E2 : 20000 €

1. J'ai donné le détail de l'annexe 3 au dessus.

Sur ma provision de charges :

- charges batiment E2 : 8000 €

- charges communes generales : 266250 €

-chauffage E2 : 64500 €

-Eau froide E2 : 20000 €

2/ j'ai comme décomposition que vous pouvez retrouver avec les valeurs au dessus :

3/ Je trouve  3892.70 € en prenant l'annexe 3.

4/ je trouve 3892,70 € en prenant la provision sur charges.    

Par contre, si j'additionne les montants de l'augmentation de charges de l'ensemble des types de charges pour l'ensemble des bâtiments, je ne retombe pas sur 60k€ d'augmentation prévue mais sur 69.5k€.

Je vérifie demain que je n'ai pas fait d'erreur dans le total général.

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
Modifié le 7 avril 2024 à 07:50

il semble donc que le syndic, pour votre cas, ait bien travaillé ..... il n'y a pas de raisons pour les autres sinon il va avoir de soucis financiers ...... :o) ..... 

Apparemment votre titre n'est plus bon ..... ;o) ......

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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 6 avril 2024 à 15:32

Bonjour,

Au pourcentage, c'est comme les moyennes, on peut leur faire dire n'importe quoi. Donc si vous raisonnez de cette manière, pas la peine d'aller chercher plus loin les erreurs. Autant comparer des choux et des patates, cela n'a rien de comparable.

Petite énigme pour comprendre :

QUESTION L'entreprise A rémunère ses 20 salariés en moyenne 3 500€. L'entreprise B rémunère ses 20 salariés en moyenne 3 000€. Qui paye le mieux ses salariés ?

RÉPONSE C'est l'entreprise B qui rémunère d'avantage car malgré les 500€ en moins apparent, les salariés sont en réalité rémunérés 500€ de plus !

Pour B, les 5 ingénieurs sont payés 4 500€ et les 15 techniciens 2 500€, soit 3 000€ de moyenne. Alors que pour A, les 15 ingénieurs sont payés 4 000€ et les 5 techniciens 2 000€, soit 3 500€ de moyenne.

Les salariés de B, ingénieurs ou techniciens, sont rémunérés 500€ de plus que leurs homologues de A, alors A rémunère en moyenne 500€ de plus salariés.

CB


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Pascal_91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024
6 avril 2024 à 16:10

c'est bien pour cela que j'essaye de comprendre en prenant les montants associés au pourcentage.

Je ne suis pas expert comptable. Si vous êtes ici pour détourner l'attention sur votre personne, ce n'est pas la peine de laisser votre message.

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Pascal_91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024
Modifié le 7 avril 2024 à 13:42

A moins de vivre dans le monde des bisounours, tout est dans la nuance.

Vous devez sans doute faire partie d'un syndic professionnel pour avoir ces propos.

Ces dernières années, il y a eu davantage d'abus chez les syndics professionnels avec l'effet d'aubaine de l'augmentation des charges énergétiques.

Dans mon cas, l'analyse du budget prévisionnel énergétique entre les bâtiments n'est pas relié directement aux dépenses de ces bâtiments. ce que je ne m'explique pas.

pour être clair, les plus impactés sont les bâtiments qui ont le moins de dépenses . Les bâtiments les plus énergivores ne sont pas impactés par l'augmentation des charges.

Pour mon bâtiment, 58192.25 € de dépenses et 64500 € de budget.

pour le bâtiment le plus énergivore, 68599.62 € de dépenses et 64500 € de budget.

Certes la régularisation de charges se fera en fin d'exercice.

Mais j'ai repéré également l'achat de combustible à des prix hallucinants pour des chaudières fioul de mon bâtiment à 3,45 €/L en 2022 alors que les autres bâtiments avaient les prix du marché (1,1€/L) pour une livraison par la même entreprise le même jour.

Je vais demander une explication sur ce montant de 16k€ complétement irréel en 2022 qui a servi à construire le budget prévisionnel.

Le titre reste valable jusqu’à preuve du contraire.

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