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Vente sans raccordement "tout à l'égout "

Résolu
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 7 avril 2024 à 17:32
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 8 avril 2024 à 09:49

Bonjour 

Peut on vendre une maison sans raccordement au tout à l'égout ?

Nous avons une maison qui avait un tout à l'égout mais suite à la vente d'une partie du terrain. 

Le tout à l'égout passe chez le voisin 

Nous voudrions vendre la maison en laissant le prix du raccordement au réseau "tout à l'égout " à l'acheteur moyennant compensation des travaux 

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 8 826
7 avril 2024 à 21:41

bonjour

OUI

voir le notaire pour la mise en œuvre
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Réponse 2 / 3
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
8 avril 2024 à 07:54

Merci 

Vous me rassurez mais la mairie demande le raccordement au tout à l'égout 

Donc l'acheteur peut le faire après l'achat ?
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kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 8 826
Modifié le 8 avril 2024 à 09:41

bonjour

Oui heureusement, faites un devis et tenez en compte lors de la négociation de votre prix de vente

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Réponse 3 / 3
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
8 avril 2024 à 09:49

Merci beaucoup 

Cordialement 
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