Est-ce-que je paye les plus values (+de 20 ans "

Abd - Modifié le 3 avril 2024 à 17:12
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 avril 2024 à 21:35

Bonjour, en AAH j'ai un local commercial ( hangar) non habitable en indivision. J'aimerais savoir si je paie la plus value sur le revenu et les prélèvements sociaux en cas de vente . Est-ce-que je dois payer la taxe foncière et les frais de partage. Aussi est-ce-que mon AAH vas diminuer si je déclare au impôt. J'ai le bien en indivision avec mon frère et depuis 24 ans. Aussi savoir si je paie les frais de partage. 

Si on peut me donner aussi les pourcentages de prélèvements. Je vous remercie infiniment.

Pss : je n'ai perçu aucun revenu de loyers ou autre de ma part en indivision. C'est pour cela d'ailleurs que j'ai saisie la justice pour sortir de l'indivision partage.

De de fait j'ai fait constater par huissier l'état du hangar qui n'a pas été entretenu car mon frère était l'usufruitier principal et un devis de réparation à été fourni. 

Est-ce-que le fait que l'usufruitier a usé et abusé ( travaux à faire) , je dois payer la moitié de la taxe foncière et autres taxes ou prélèvements ?

Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
3 avril 2024 à 21:35

bonsoir

le plus simple : vous allez devoir passer par un notaire, le mieux est d'anticiper en en choisissant un dès maintenant, il vous expliquera tout

surtout devant la complexité du dossier


0