Terrain sans numéro de parcelle
Wilou
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3 avril 2024 à 23:08
dany311 Messages postés 20740 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 4 avril 2024 à 09:29
dany311 Messages postés 20740 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 4 avril 2024 à 09:29
A voir également:
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2 réponses
Prenez rendez-vous avec un notaire pour lui faire lire votre acte. Il vous dira si tout est en ordre ou pas.
dany311
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4 avril 2024 à 09:29
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Bonjour
lorsque votre voisin se rendra compte qu'il paie des impôts fonciers sur ce garage alors qu'il a vendu ; il vous réclamera de faire le nécessaire pour tout "" légaliser ""
c'est à dire ; faire un arpentage par un G.E. pour séparer ce garage de SA parcelle et faire une publication au SPF
le notaire qui a établi l'acte a été "" un peu léger "" dans cette transaction