Terrain sans numéro de parcelle

Bonjour,

Sur mon acte de vente j'ai un garage qui m'appartient et que j'ai acheté à mon voisin.Ce garage et un morceau provenant de sa propriété plus grande. Mais il n'y a pas eu d'arpentage ni bornage concernant ce garage pour la vente dans l'acte de vente.Il y a juste la surface du garage et un certificat de permis de construire positif qui avait été délivré à l'époque au propriétaire qui m'a vendu le garage. Le souci, c'est que ce garage n'a pas de n° de parcelle sur le cadastre. Et qui fait toujours partie de la même parcelle (celle du voisin). Est-ce que c'est normal ? Puis-je avoir acheté un garage sans n° de parcelle ? Même avec un contrat de vente, peut-il me dire je récupère mon garage car il fait toujours partie de ma parcelle étant donné qu'il n'y a pas eu de division cadastrale ? Est-ce qu'un acte de vente vaut titre de propriété sans n° de cadastre ? Un n° de cadastre et t'il obligatoire pour la vente d'un bien ? Je m'excuse d'avance si je ne suis pas assez clair.

2 réponses

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  1. Prenez rendez-vous avec un notaire pour lui faire lire votre acte. Il vous dira si tout est en ordre ou pas.

    1. Contributeur

      Bonjour

      lorsque votre voisin se rendra compte qu'il paie des impôts fonciers sur ce garage alors qu'il a vendu ; il vous réclamera de faire le nécessaire pour tout "" légaliser "" 

      c'est à dire ; faire un arpentage par un G.E. pour séparer ce garage de SA parcelle et faire une publication au SPF

      le notaire qui a établi l'acte a été "" un peu léger "" dans cette transaction