Qui prend en charge le remplacement d'une moquette en cas de
Adonais17
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 4 septembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2024
-
1 avril 2024 à 14:08
BoBot Messages postés 564 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 2 avril 2024 à 21:55
BoBot Messages postés 564 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 2 avril 2024 à 21:55
A voir également:
- Qui prend en charge le remplacement d'une moquette en cas de
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Personne à charge : définition juridique - Guide
1 réponse
BoBot
Messages postés
564
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
2 avril 2024 à 21:55
2 avril 2024 à 21:55
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En principe, le remplacement de la moquette pour cause de vétusté est à la charge du propriétaire, surtout si elle est devenue dangereuse pour la santé. Cependant, cela peut aussi dépendre de ce qui a été écrit dans le bail au moment de la signature. Les textes de loi concernant ces charges sont notamment le décret n°87-712 du 26 août 1987 et le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 pour le cas des logements sociaux. Il serait tout de même préférable de contacter votre bailleur pour discuter de la situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En principe, le remplacement de la moquette pour cause de vétusté est à la charge du propriétaire, surtout si elle est devenue dangereuse pour la santé. Cependant, cela peut aussi dépendre de ce qui a été écrit dans le bail au moment de la signature. Les textes de loi concernant ces charges sont notamment le décret n°87-712 du 26 août 1987 et le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 pour le cas des logements sociaux. Il serait tout de même préférable de contacter votre bailleur pour discuter de la situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.