Zone de parc a velo devant ma fenetre de chambre
Ben12
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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La coPro veut installer une zone de stationnement a velo dans une petite cour sur laquelle ma chambre donne (je suis en rez de chaussé) la zone sera a moins d'un mêtre et je perdrais toute intimité, existe-til des lois pour me proteger ?
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3 réponses
Tout dépend du sens donné à la question.
Si par "existe-til des lois pour me proteger ?" on sous-entend "des lois pour interdire un tel parc à vélo à un mètre de ma fenêtre", la réponse est bien sûr non.
Si, en revanche, par "existe-til des lois pour me proteger ?" on sous-entend "des lois pour sauvegarder un minimum mon intimité", la réponse est oui, donc pose de rideaux, pare-vues, film opaque, etc., le tout évidemment selon les règles prévues dans le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...