Zone de parc a velo devant ma fenetre de chambre
La coPro veut installer une zone de stationnement a velo dans une petite cour sur laquelle ma chambre donne (je suis en rez de chaussé) la zone sera a moins d'un mêtre et je perdrais toute intimité, existe-til des lois pour me proteger ?
3 réponses
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Modérateur
Tout dépend du sens donné à la question.
Si par "existe-til des lois pour me proteger ?" on sous-entend "des lois pour interdire un tel parc à vélo à un mètre de ma fenêtre", la réponse est bien sûr non.
Si, en revanche, par "existe-til des lois pour me proteger ?" on sous-entend "des lois pour sauvegarder un minimum mon intimité", la réponse est oui, donc pose de rideaux, pare-vues, film opaque, etc., le tout évidemment selon les règles prévues dans le règlement de copropriété. -
Non.
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Bonjour,
Il a tout de même le droit d'installer un rideau chez lui ou bien de mettre une vitre opaque ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...