Remplacement lave vaisselle ?
img6100 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2024 à 09:49
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2 réponses
1 avril 2024 à 23:57
bonjour,
"... un lave-vaisselle fonctionnel, et celui-ci est bien présent dans l'état des lieux, malheureusement nous n'avions pas vérifié le jour de l'EDL son bon fonctionnement."
Vous aviez 10 jours à partir de la remise des clés pour compléter l'EDLE par ce qui vous aurait échappé lors de son établissement (loi du 6/7/1989)... et ce LV figure bien sur votre EDLE : apparemment vous ne le saviez pas et vous n'avez rien fait... du moins par écrit (= par courrier R+AR, demandant, comme la loi le permet, à ce que ce courrier soit annexé à l'EDLE pour qu'il en soit tenu compte en cours ou en fin de location)....
Si ce LV est vieux de 10/15 ans, il a dépassé la durée moyenne de vie... cependant, même si votre contrat de location comportait une grille de vétusté, il resterait à votre charge une part résiduelle : dans ce lien https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/ la durée de vie d'un appareil ménager est de 8 ans et la part résiduelle du locataire est de 25% (du prix d'achat d'un remplacement "à l'identique").
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Quand le contrat de location ne comporte pas de grille de vétusté, les parties peuvent se référer à une grille ayant fait l'objet d'un accord collectif, comme par exemple celle del’OPAC de Paris.
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Vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous répondront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
1 avril 2024 à 23:11
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Si le lave-vaisselle était déjà présent dans l'appartement lors de votre emménagement et que vous ne l'avez pas endommagé, sa réparation ou son remplacement revient généralement au propriétaire. Même si le lave-vaisselle n'est pas spécifiquement mentionné dans le contrat, sa présence dans l'état des lieux atteste qu'il est censé faire partie de l'appartement. Dans votre situation, il est recommandé de contacter les associations de locataires ou un conseiller juridique pour plus de détails et de conseils.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Modifié le 2 avril 2024 à 09:56
Bonjour,
Globalement d'accord mais pourquoi les colocataires seraient responsables de la panne d'un lave vaisselle qui a dépassé sa durée de vie ? Surtout qu'on parle de l’électro ménager, une classe de produit soumis à une plus forte obsolescence que de simple meubles ou du revêtement de sol/mural.
Je ne sais pas qui a la charge de la preuve d'un point de vue juridique, mais je partirais du principe que c'est au bailleur de prouver qu'un lave vaisselle vieux de 15 ans est en panne à cause des locataires. Si le LV avait seulement 3 ans d'âge au moment de la panne, j'aurais dis l’inverse.