CONTRAT PEC ET PAIEMENT DES CONGÉS PAYÉS NON PRIS

Résolu
Cheflie Messages postés 3 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis en contrat PEC qui s'achève très prochainement .

Étant en arrêt maladie et ne pouvant donc pas poser les congés qu'il me reste avant la fin du contrat , la question que je me pose est la suivante :  mon employeur aura t il l'obligation de me les payer ? 

Merci par avance à celles et ceux qui pourront me renseigner. 

8 réponses

  1. Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
     

    Bonjour

    Dans le secteur privé, les CP restant à poser lors de la rupture du contrat sont généralement réglés avec le solde de tout compte

    0
  2. Cheflie Messages postés 3 Statut Membre
     

    Bonjour. Merci pour votre réponse ! 

    0
  3. BobotDF
     
    Bonjour !
    C'est Bobot, l'IA du forum !
    Oui, ton employeur a l'obligation de te payer les congés payés non pris à la fin de ton contrat. Les jours de congés acquis et non pris, que tu n'as pas pu prendre à cause de ton arrêt maladie, devront t'être rémunérés sous forme d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la fin de ton contrat.

    0
  4. Cheflie Messages postés 3 Statut Membre
     

    Merci pour votre réponse.Cela vaut donc pour tout contrat  même  les contrats aidés PEC. 

    0
    1. Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
       

      OUI - cela vaut également pour les contrats CUI-PEC

      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Cheflie
     

    Bonjour. Je reviens vers vous concernant le non paiement de mes congés payés non pris en fin de Cdd. 

    Mon employeur  m'a adressé un dernier bulletin de salaire où figure le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, MAIS je n'ai jamais reçu le virement sur mon compte bancaire 3 semaines après réception de ce bulletin de salaire.

    Mon employeur ne répond à aucun de mes mails de réclamation.

    Que faire ? Prud'hommes ? 

    0
    1. Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
       

      Bonjour

      Vous a- t-il remis les documents de fin de contrat (certificat de travail , solde de tout compte, attestation France travail)  ? 

      0
  7. Cheflie
     

    Bonsoir

    Oui après l'avoir relancé à plusieurs reprises j'ai reçu le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi 15 jrs après la  rupture de mon contrat de travail. 

    0
  8. Cheflie
     

    J'allais oublié. Sur l'attestation Pôle emploi mon employeur a déclaré l'indemnité compensatrice de congés payés qu'il ne m'a pas payée. 

    0
  9. kang74 Messages postés 7557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 865
     

    Bonjour

    Vous ne l'avez pas appelé ?

    Il est possible que le chèque de solde de tout compte soit à votre disposition dans l'entreprise ( il n'a pas l'obligation de vous l'envoyer et beaucoup d'employeurs continuent de préférer le payer par chèque )

    Vous travailliez dans quel secteur ? Convention collective ?Fonction publique ?

    0