CONTRAT PEC ET PAIEMENT DES CONGÉS PAYÉS NON PRIS
Résolukang74 Messages postés 7178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en contrat PEC qui s'achève très prochainement .
Étant en arrêt maladie et ne pouvant donc pas poser les congés qu'il me reste avant la fin du contrat , la question que je me pose est la suivante : mon employeur aura t il l'obligation de me les payer ?
Merci par avance à celles et ceux qui pourront me renseigner.
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8 réponses
Bonjour
Dans le secteur privé, les CP restant à poser lors de la rupture du contrat sont généralement réglés avec le solde de tout compte
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, ton employeur a l'obligation de te payer les congés payés non pris à la fin de ton contrat. Les jours de congés acquis et non pris, que tu n'as pas pu prendre à cause de ton arrêt maladie, devront t'être rémunérés sous forme d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la fin de ton contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Posez votre questionBonjour. Je reviens vers vous concernant le non paiement de mes congés payés non pris en fin de Cdd.
Mon employeur m'a adressé un dernier bulletin de salaire où figure le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, MAIS je n'ai jamais reçu le virement sur mon compte bancaire 3 semaines après réception de ce bulletin de salaire.
Mon employeur ne répond à aucun de mes mails de réclamation.
Que faire ? Prud'hommes ?
Bonsoir
Oui après l'avoir relancé à plusieurs reprises j'ai reçu le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi 15 jrs après la rupture de mon contrat de travail.
J'allais oublié. Sur l'attestation Pôle emploi mon employeur a déclaré l'indemnité compensatrice de congés payés qu'il ne m'a pas payée.
Bonjour
Vous ne l'avez pas appelé ?
Il est possible que le chèque de solde de tout compte soit à votre disposition dans l'entreprise ( il n'a pas l'obligation de vous l'envoyer et beaucoup d'employeurs continuent de préférer le payer par chèque )
Vous travailliez dans quel secteur ? Convention collective ?Fonction publique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...