Servitude et affichage
Nico
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24 mars 2024 à 09:03
Bonjour, le chemin d'accès à ma propriété, chemin qui m'appartient pour moitié ( l'autre moitié appartenant à mon voisin) fait l'objet d une servitude de passage pour les agriculteurs et propriétaires des terrains agricoles plus loin. Suis je en droit de mettre de chaque côté du chemin, sur la partie m appartenant, un affichage stipulant que ce chemin est privé pour limiter l 'accès aux seules personnes pouvant bénéficier de cet accès.
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