Grillage entre voisins

Caroline - 12 mars 2024 à 20:05
 Komar - 13 mars 2024 à 12:18

Bonjour,

Le grillage est de mon côté et les poteaux du côté du voisin. Pouvez vous m'indiquer qui est le propriétaire du grillage. Après renseignement, il s'avère que ce serait le voisin. Quel article le définit ? Merci beaucoup

2 réponses

Bonjour,

Il n'y a pas de notion de "grillage d'un côté, poteaux de l'autre" dans la définition du propriétaire de la clôture (dans le sens orientation de la clôture, j'entends, car c'est comme cela que je le comprends ici). 

Ce qui est important, c'est de savoir où se trouve la limite séparative. Si les poteaux et le grillage sont chez votre voisin (peu importe l'orientation), il s'agit de sa clôture. Si tout est chez vous, c'est la votre. Si entre les deux... c'est mitoyen. 

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BmV Messages postés 91746 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 18 600
13 mars 2024 à 12:09

" Le grillage est de mon côté et les poteaux du côté du voisin." : si lesdits poteaux soutiennent bien ledit grillage, vous avez fait jadis appel à des prestataires extrêmement pointus et fiables, consciencieux et bien outillés pour avoir ainsi réussi à poser les deux éléments pile-poil, au millimètre près, de part et d'autre de la limite de propriété, pile au centre des bornes de géomètre plantées aux deux extrémités !
Vous devriez les féliciter pour cela, même des années plus tard.

Cela étant, une clôture de ce type est à considérer dans son ensemble et son propriétaire est celui sur le terrain duquel elle se trouve implantée.
Si elle est bien à cheval sur la limite, elle appartient pour moitié aux deux.

Pour connaître précisément son statut, si vous n'avez pas de PV d'arpentage ni de bornes visibles, il suffit de demander un arpentage à un géomètre-expert de votre choix. Lui vous dira très précisément ce qu'il en est.

 

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