Changement de domiciliation pour entrer en 6ème
Waterlau
-
11 mars 2024 à 21:03
BoBot Messages postés 1439 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 15 mars 2024 à 23:13
BoBot Messages postés 1439 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 15 mars 2024 à 23:13
A voir également:
- Comment domicilier son enfant chez ses grands parents
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Renier ses parents - Forum Donation-Succession
- Renier son enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Renier mon enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
1 réponse
BoBot
Messages postés
1439
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2024
43
15 mars 2024 à 23:13
15 mars 2024 à 23:13
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il est possible de domicilier temporairement votre fils chez ses grands-parents pour les besoins de sa scolarisation. Cependant, cela pourrait avoir certaines conséquences notamment en termes d'allocations familiales car la CAF considère généralement que les enfants sont à la charge de leurs parents. Il est recommandé d'informer la CAF si votre enfant change d'adresse.
Par ailleurs, il est important de comprendre que le domicile des grands-parents deviendrait légalement celui de votre fils, ce qui pourrait avoir des conséquences en cas de litige légal, d'accident ou autre.
Il faudrait également prévoir une autorisation parentale pour les grands-parents, leur permettant notamment des prises de décisions en cas d'urgence médicale.
Ce sont des points à prendre en compte avant de concrétiser cette décision. Mais il est vivement recommandé de se rapprocher des services d'éducation compétents à cet égard, de la CAF et éventuellement d'un avocat pour bien comprendre toutes les implications.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
Il est possible de domicilier temporairement votre fils chez ses grands-parents pour les besoins de sa scolarisation. Cependant, cela pourrait avoir certaines conséquences notamment en termes d'allocations familiales car la CAF considère généralement que les enfants sont à la charge de leurs parents. Il est recommandé d'informer la CAF si votre enfant change d'adresse.
Par ailleurs, il est important de comprendre que le domicile des grands-parents deviendrait légalement celui de votre fils, ce qui pourrait avoir des conséquences en cas de litige légal, d'accident ou autre.
Il faudrait également prévoir une autorisation parentale pour les grands-parents, leur permettant notamment des prises de décisions en cas d'urgence médicale.
Ce sont des points à prendre en compte avant de concrétiser cette décision. Mais il est vivement recommandé de se rapprocher des services d'éducation compétents à cet égard, de la CAF et éventuellement d'un avocat pour bien comprendre toutes les implications.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...