Changement de domiciliation pour entrer en 6ème

Waterlau - 11 mars 2024 à 21:03
BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 mars 2024 à 23:13

Bonjour,

Je dois scolariser mon fils dans un collège (6ème) dans une ville différente de ma ville de domiciliation. J'ai pu voir que les demandes de dérogation n'aboutissent que tres rarement. En revanche, mes parents vivent sur la commune et dépendent du Collège souhaité. Y a t il une solution de domicilier mon fils chez ses grand parents et quelles sont les conséquences?

Merci de vos retours.

1 réponse

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
15 mars 2024 à 23:13
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il est possible de domicilier temporairement votre fils chez ses grands-parents pour les besoins de sa scolarisation. Cependant, cela pourrait avoir certaines conséquences notamment en termes d'allocations familiales car la CAF considère généralement que les enfants sont à la charge de leurs parents. Il est recommandé d'informer la CAF si votre enfant change d'adresse.

Par ailleurs, il est important de comprendre que le domicile des grands-parents deviendrait légalement celui de votre fils, ce qui pourrait avoir des conséquences en cas de litige légal, d'accident ou autre.

Il faudrait également prévoir une autorisation parentale pour les grands-parents, leur permettant notamment des prises de décisions en cas d'urgence médicale.

Ce sont des points à prendre en compte avant de concrétiser cette décision. Mais il est vivement recommandé de se rapprocher des services d'éducation compétents à cet égard, de la CAF et éventuellement d'un avocat pour bien comprendre toutes les implications.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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