Mon employeur me demande de faire des tâches en plus
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement chauffeur livreur, mon contrat de travail détaille mes tâches qui sont le fait de livrer chez les clients leurs colis (en occurrence Amazon)
La société de livraison pour la quelle je travaille vient d’avoir un contrat avec Darty et me demande donc de livrer tous les jours de l’électroménager chez les clients mais surtout de monter l’électroménager chez eux. Cela sort totalement du poste initial qui était de livrer des colis Amazon chez les gens…
ils veulent m’imposer cette tournée tous les jours mais cela correspond plus du tout à ce que je voulais faire comme emploi. Ils me disent de démissionner si je suis pas content
ont il le droit de m’imposer ces nouvelles fonctions ? Étant donné que nul part dans mon contrat il est stipulé que je dois monter chez le client pour installer les machines electro ménagères ou autre
merci d’avance pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Réponse courte : Oui, l'employeur a le droit de vous imposer ces nouvelles fonctions et un refus pourra vous exposer à un licenciement. la différence sera le type de licenciement.
Réponse longue, si la modification du contrat est mineure (ou même pas nécessaire), refuser de faire ces taches sera une faute, vous exposant jusqu'à un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités (mais droits pole emploi).
Si à l'opposé la modification est considérée majeure, alors votre accord devra être obtenu par la signature d'un avenant. Le problème c'est qu'un refus de votre part ouvre la possibilité d'un licenciement économique. Le meilleur de tous les licenciements. Mais un licenciement quand même.
Comment décider si la modification est majeure ou mineure... Au delà de l'application du bon sens, au final, ce sera la décision de l'employeur (et donc ce sera mineur), et il faudra vous défendre aux prud'hommes.
Ici, dans le cas présent, si votre contrat mentionne explicitement la livraison de petits colis, allant même jusqu'à noter un poids maximal, alors je défendrais la modification majeure... Si par contre, votre contrat parle juste de 'livraison de colis' sans même mentionner de taille, alors il n'y a même pas de modification du contrat.
Et si le contrat mentionnait explicitement Amazon, je considérais mineure la modification qui vous ferait livrer pour Darty.
Bien sur, contrairement à l'idée générale, ça fait rarement plaisir à un employeur de licencier un salarié compétent, et face à un refus catégorique, il pourra chercher des compromis.
Mais si à la fin de la journée, il a besoin de quelqu'un pour Darty et pas pour Amazon, il faudra bien trouver une solution...
Bonjour
Vous pouvez faire étudier votre contrat de travail à la maison de la justice et du droit .
M'enfin si vous êtes chauffeur livreur, et qu'on vous demande de livrer de l'électroménager chez des particuliers, je ne vois pas bien ou serait la modification de votre contrat de travail nécessitant votre accord .
Après vous pouvez toujours effectivement refuser de faire ce que vous dit votre employeur au risque d'être licencié pour faute et de contester cela devant le CPH .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse plus que claire ! Mon problème ce n’est pas la livraison de ces colis mais mais le fait qu’on me demande d’installer les machines chez les clients… encore les livrer jusqu’à dans leur cuisine aucun soucis cependant de les installer je sais pas.. j’ai pas de connaissance sur l’installation et surtout ceci demande beaucoup plus de force physique qu’une simple livraison..