Discrimination au travail /Belgique
Résolu_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait 38 ans que je travaille dans une administration communale. Il faut savoir que je n’ai jamais été nommée. Et je viens d’apprendre dernièrement que la commune va procéder à six nominations. Que ne fut pas ma surprise d’apprendre que ces nominations concernaient six collègues engagées bien après moi. Je trouve cela scandaleux, et souhaiterais connaître mes recours dans ce genre de discrimination, car croyez-moi, je ne compte pas en rester là. Je vous remercie pour votre suivi. Bien à vous.
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4 réponses
Ne pas accorder une promotion n'est pas discriminatoire en soit.
De même que l'ancienneté n'est à priori pas un motif de promotion automatique, sauf si une convention collective le prévoit, ce qui serait quand même étonnant.
Pour que ce soit discriminatoire il faut prouver que ce soit lié à un des motifs prévu à l'article 225-1 du Code pénal, notamment :
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales [...]"
La preuve incombe à la personne se prétendant discriminée.
Qu'est que vous entendez par nomination ?
Si vous parlez de promotion, c'est selon les diplômes, concours réussis, bon travail... l'ancienneté peut jouer mais pas que çà.
Bonjour,
et souhaiterais connaître mes recours dans ce genre de discrimination
Votre meilleurs recours, toujours le même, consistera à trouver par vous même le poste en question 'ailleurs', et à poser votre démission.
Suite à quoi durant votre dernier mois, vous paraderez dans l'entreprise en vous vantant d'avoir trouvé ce poste qui correspond à vos rêves, qui paye 25% de plus que le poste équivalent dans votre entreprise actuelle (ça n'a même pas besoin d'être vrai), et qui est en 80% télétravail (encore une fois, pas besoin que ce soit vrai).
En bonus, si vous avez une dizaines de propositions correspondant au poste en question, vous pourrez effectivement tenter la discrimination, si vous en avez toujours envie. Cela restera très compliqué, mais vous détruirez la défense principale de votre entreprise qui sera que vous n'aviez pas les compétences pour le poste.
Et si vous ne trouvez rien d'autre. Si aucune autre entreprise dans le pays (ou dans le monde) ne veut vous donner cette chance, alors il faudra accepter que soit le monde entier vous discrimine (auquel cas les juges le feront aussi et n'aurez jamais gain de cause), soit que ce n'est pas une discrimination. Du moins pas dans le sens légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(le texte de loi est pour la France, car je ne savais pas que la demande concernait la Belgique)