Naturalisation par mariage
RésoluBonjour,
J'ai fait une demande pour être naturalisé par mariage, j'ai reçu la convocation pour se présenter à l'entretien d'assimilation dans 2 mois
-J'ai été condamné en 2017 pour violence conjugal à 4 mois avec sursis mis à l'épreuve .
Je suis encore avec ma femme
-mes questions sont : est ce que cette condamnation va me faire des problèmes pour l'obtention de la nationalité française par mariage ?
- c'est quoi la solution dans mon cas est ce que je vais normal à l'entretien je tente ou je vais pas au rendez-vous ? je laisse tomber ils jetteront mon dossier et je vois avec un avocat pour effacer ma condamnation ou faire une réhabilitations d'abord ?
Je suis perdu aidez moi s'il vous plaît
Merci de votre réponse ????
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La condamnation peut poser problème car les critères d'assimilation lors de l'acquisition de la nationalité française par mariage comprennent d'une part l'absence de condamnations pour des actes constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des actes de terrorisme, d'autre part l'absence de condamnations à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis. Cependant, chaque situation est étudiée au cas par cas. Il est plus judicieux d'aller à l'entretien et de discuter de votre situation. Vous pouvez aussi rechercher des conseils juridiques pour évaluer vos options concernant la condamnation, comme une potential demande de réhabilitation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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La condamnation peut poser problème car les critères d'assimilation lors de l'acquisition de la nationalité française par mariage comprennent d'une part l'absence de condamnations pour des actes constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des actes de terrorisme, d'autre part l'absence de condamnations à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis. Cependant, chaque situation est étudiée au cas par cas. Il est plus judicieux d'aller à l'entretien et de discuter de votre situation. Vous pouvez aussi rechercher des conseils juridiques pour évaluer vos options concernant la condamnation, comme une potential demande de réhabilitation.
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