Naturalisation par mariage
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Fred1G
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BoBot Messages postés 1513 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 mars 2024 à 07:06
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BoBot
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13 mars 2024 à 07:06
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La condamnation peut poser problème car les critères d'assimilation lors de l'acquisition de la nationalité française par mariage comprennent d'une part l'absence de condamnations pour des actes constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des actes de terrorisme, d'autre part l'absence de condamnations à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis. Cependant, chaque situation est étudiée au cas par cas. Il est plus judicieux d'aller à l'entretien et de discuter de votre situation. Vous pouvez aussi rechercher des conseils juridiques pour évaluer vos options concernant la condamnation, comme une potential demande de réhabilitation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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La condamnation peut poser problème car les critères d'assimilation lors de l'acquisition de la nationalité française par mariage comprennent d'une part l'absence de condamnations pour des actes constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des actes de terrorisme, d'autre part l'absence de condamnations à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis. Cependant, chaque situation est étudiée au cas par cas. Il est plus judicieux d'aller à l'entretien et de discuter de votre situation. Vous pouvez aussi rechercher des conseils juridiques pour évaluer vos options concernant la condamnation, comme une potential demande de réhabilitation.
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