Mariage avec un sans papiers
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couple avec un algérien (en situation irrégulière en France) depuis un an et demie, nous vivons ensemble depuis le mois de juin 2023 et nous souhaitons nous marier.
Nous vivons à Paris dans 10eme arrondissement
Quelle est la démarche la plus simple à suivre pour demander le mariage.
j’avoue que je n’ai réussi à avoir aucune réponse concrète à mes questions.
A qui faut-il s’adresser, quels sont les documents à fournir, quels droits ce mariage lui procureraient ils ?
je précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’un mariage blanc
merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Pour le mariage, adressez-vous à la mairie.
Pour les droits que procureraient ce mariage, aucun. Se marier ne régularise pas la situation d'un sans papier, il devra repartir en Algérie et faire les démarches selon ce que la loi prévoit
Enfin, à savoir si cela relève ou pas d'un mariage blanc, mise à part lui, personne ne peut en être certain
Bonjour
s'il est en situation irrégulière ; le fait d'arriver à le situer par la préfecture ( demande de mariage ) il risque de se retrouver avec une OQTF et qu'il soit marié ou pas ; il devra s'exécuter
"il devra s'exécuter "
Oui, enfin, comme vous dites c'est justement à lui de s'exécuter.
Mais personne viendra le sanctionner s'il ne le fait pas et s'il n'a pas commis de délits motivant une exécution judiciaire de l'OQTF.
C'est en particulier ce qui est reproché au système d'OQTF actuel.
De la même façon, un maire ne peut pas s'opposer au mariage d'une personne sous OQTF et l'OQTF ne constitue pas en tant que telle une preuve de mariage blanc.
Cf le cas médiatique et toujours en cours de Robert Ménard qui avait justement refusé de marier une française avec un algérien sous OQTF ce qui le rend justement passible des sanctions prévues à l'article 432-1 du code pénal (5 ans de prison, 75.000€ d'amende)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Il peut être gris ..