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Mariage avec un sans papiers

gaelle - 13 mars 2024 à 08:52
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 16 mars 2024 à 13:50

Bonjour,

Je suis en couple avec un algérien (en situation irrégulière en France) depuis un an et demie, nous vivons ensemble depuis le mois de juin 2023 et nous souhaitons nous marier. 
Nous vivons à Paris dans 10eme arrondissement 
Quelle est la démarche la plus simple à suivre pour demander le mariage. 
j’avoue que je n’ai réussi à avoir aucune réponse concrète à mes questions. 
A qui faut-il s’adresser, quels sont les documents à fournir, quels droits ce mariage lui procureraient ils ? 
je précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’un mariage blanc 

merci pour vos réponses 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 994
Modifié le 13 mars 2024 à 09:14

Bonjour

Pour le mariage, adressez-vous à la mairie.

Pour les droits que procureraient ce mariage, aucun. Se marier ne régularise pas la situation d'un sans papier, il devra repartir en Algérie et faire les démarches selon ce que la loi prévoit

Enfin, à savoir si cela relève ou pas d'un mariage blanc, mise à part lui, personne ne peut en être certain
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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 624
16 mars 2024 à 13:50

Bonjour

Il peut être gris ..

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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
13 mars 2024 à 11:24

Bonjour

s'il est en situation irrégulière ; le fait d'arriver à le situer par la préfecture ( demande de mariage ) il risque de se retrouver avec une OQTF et qu'il soit marié ou pas ; il devra s'exécuter 
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_lael_ Messages postés 5067 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 417
Modifié le 13 mars 2024 à 15:04

"il devra s'exécuter "

Oui, enfin, comme vous dites c'est justement à lui de s'exécuter.

Mais personne viendra le sanctionner s'il ne le fait pas et s'il n'a pas commis de délits motivant une exécution judiciaire de l'OQTF.

C'est en particulier ce qui est reproché au système d'OQTF actuel.



De la même façon, un maire ne peut pas s'opposer au mariage d'une personne sous OQTF et l'OQTF ne constitue pas en tant que telle une preuve de mariage blanc.

Cf le cas médiatique et toujours en cours de Robert Ménard qui avait justement refusé de marier une française avec un algérien sous OQTF ce qui le rend justement passible des sanctions prévues à l'article 432-1 du code pénal (5 ans de prison, 75.000€ d'amende)

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