Caution solidaire

ABL10 - 5 mars 2024 à 11:53
 Hilde - 6 mars 2024 à 15:58

Bonjour,

Voici ma situation : 

Ancien gérant d'une société dont je me suis porté caution solidaire (avant mon mariage sous le régime légal) pour un prêt de 35K. 

La société étant en liquidation judiciaire (après mon mariage) , la banque demande donc que je rembourse le restant du 15K.

Un jugement va être rendu dans une semaine, je ne conteste pas la dette, mais souhaite un échéancier de plus de deux ans (40 mois, propositions faites a la banque qui a refusé de répondre, qui m'a dit d’attendre le jugement et de prendre contact avec Huissier.)

Voici mes questions à ce jour : 

- La dette est, elle considère après le mariage donc ma conjointe est elle aussi redevable ? 
- Après jugement puis je encore négocier avec huissier un échéancier supérieur à 2 ans ou doit, je demande un délai de grâce au juge (2 ans) en sachant que sur un délai deux ans, le remboursement sera difficile de ma part. C’est pour cela que je souhaite un échéancier en adéquation avec mes revenus. (SMIC) 

Merci de vos réponses

2 réponses

_lael_ Messages postés 4447 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 015
Modifié le 5 mars 2024 à 13:06

Seul l'échéancier du juge est contraignant pour le créancier, mais le juge ne peut pas accorder plus que deux ans sans accord du créancier (article 1343-5 du code civil).

Si vous n'avez rien demandé au juge alors le créancier et son huissier ne seront pas contraints à quoique ce soit et peuvent refuser vos demandes d'échelonnement et pourront exiger immédiatement l'intégralité de la somme.

Ils pourront alors pratiquer des saisies bancaires, des saisies sur vos biens ou encore des saisies sur salaires. Chaque saisie ou tentative venant en augmentation de votre dette, ce qui peut vite l'alourdir à coup de 100€ à chaque fois.

Si vous ne demandez rien c'est également le taux légal qui s'applique, sachant que le taux majoré a dépassé les 10%/an, qui viendront augmenter votre dette chaque année.


Et l'huissier ne décide rien du tout sans l'accord de son client, donc c'est profondément de mauvaise foi de s'y opposer et de dire de "négocier avec l'huissier".

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Bonjour

Comme déjà répondu, c'est le créancier qui décide des mensualités et donc de la durée de remboursement (et non pas l'huissier).

A défaut d'obtenir un plan sur 4 ans, en adéquation avec vos revenus actuels, sauf erreur de ma part, vous devriez pouvoir déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. 

A voir également : déductibilité fiscale des sommes qui seront remboursées.

Voir aussi pour une consultation gratuite auprès d'un avocat.

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