Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement.
Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotissement loue son terrain prive a une entreprise de maçonnerie.
Celui ci entrepose des gravats, de le ferraille des cabanes de chantier et toute sorte de déchets de chantier à la limite de ma propriété.
Est il dans ces droits?
Pouvez vous me donner des textes de loi correspondant à mon problème?
Quels sont les démarches à effectuer ?
2 réponses
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Contributeur
Bonjour
en premier lieu voir la police municipale qui doit gérer ce genre de problème
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Modérateur
Bonjour
A lire pour info
Et vous rapprocher de la commune et de la communauté de commune compétente en ce qui concerne la gestion des déchets afin de vérifier si ce que fait cette société est autorisé.