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Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat

Aureliz -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. 

Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotissement loue son terrain prive a une entreprise de maçonnerie. 

Celui ci entrepose des gravats, de le ferraille des cabanes de chantier et toute sorte de déchets de chantier à la limite de ma propriété.

Est il dans ces droits? 

Pouvez vous me donner des textes de loi correspondant à mon problème? 

Quels sont les démarches à effectuer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22643 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 728
 

Bonjour

en premier lieu voir la police municipale qui doit gérer ce genre de problème
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 

Bonjour

A lire pour info

https://www.ffbatiment.fr/gestion-entreprise/organiser-mon-chantier/dechets-de-chantier-bonnes-pratiques-environnementales/dossier/dechets-de-chantier-c-est-quoi-la-rep-batiment

https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/dechets-de-chantier-en-2023-tri-attentif-collecte-separee-reemploi-et-eco-conception-solutions-et-performances-12-2023-05/

Et vous rapprocher de la commune et de la communauté de commune compétente en ce qui concerne la gestion des déchets afin de vérifier si ce que fait cette société est autorisé.
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