Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat

Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. 

Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotissement loue son terrain prive a une entreprise de maçonnerie. 

Celui ci entrepose des gravats, de le ferraille des cabanes de chantier et toute sorte de déchets de chantier à la limite de ma propriété.

Est il dans ces droits? 

Pouvez vous me donner des textes de loi correspondant à mon problème? 

Quels sont les démarches à effectuer ?

2 réponses

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  1. Contributeur

    Bonjour

    en premier lieu voir la police municipale qui doit gérer ce genre de problème


    1. Modérateur