Moto 50cc sans papiers, que faire ?
matt28_5968 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 4 mars 2024 à 18:34
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2 réponses
4 mars 2024 à 07:33
Bonjour
vous la vendez telle quelle est
c'est à dire sans papiers et non roulante
à bien préciser dans les annonces ; je serais surpris qu'un collectionneur ( ou un spécialiste qui rénove de tels engins ) ne soit pas intéressé
4 mars 2024 à 14:58
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je me prends surement la tête pour rien mais ne sachant pas d'où vient cette moto, je me dis que c'est peut-être un véhicule volé, qu'il pourrait y avoir des soucis si je la vends, ce genre de choses.
Je viens de regarder des annonces de ventes de moto et je n'imaginais pas qu'il y en ait autant sans papiers. Pour le coup, ça ne doit pas être problématique, surtout pour un véhicule hors d'usage qui est au garage dans cet état depuis 30 ans d'après ma mère.
4 mars 2024 à 17:51
Ce n'est que depuis janvier 2011 que tous les cyclomoteurs de 50 CC sont obligés d'être immatriculés y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004
4 mars 2024 à 18:34
Merci pour cette information
La législation juridique et financière évolue en permanence...