Suppression apl

Eva610 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 - Modifié le 1 mars 2024 à 13:18
Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 2 mars 2024 à 10:18

Bonjour,

Je me permets de m'adresser à vous pour une situation à laquelle la caf ne répond pas depuis septembre. 

Je suis seule, en hlm, et mes revenus sont une pension d'invalidité 2 de 550 euros et un Ass (pôle emploi) de 650 euros. Le loyer de mon appartement est de 400 euros (plus 100 pour charges, garage etc) . 

Depuis septembre, mon fils est parti faire ses études, la caf a supprimé mes apl. J'ai fait appel à une assistante sociale en octobre, mais aucune réponse de la caf. J'ai relancé il y a un mois, et la caf affirme que je touche bien les apl depuis 2022. L'assistante sociale et moi ne comprenons pas. 

Pourrai-je savoir si mes droits à l'apl sont légitimes, et si oui, suis-je en droit de demander un rappel svp ? 

En vous remerciant de votre attention

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3 réponses

Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
1 mars 2024 à 19:25

Bonjour

L'ASS c'est 563,27 euros si 31 jours, comment arrives tu à 650 ?

Si je reprend tes chiffres, on arrive à 1200€ / net célibataire, sans enfant compté "à charge"

Personne seule, selon la zone, 1, 2 ou 3 d’habitation la CAF se basera sur ces montants maximums de loyers, déjà pour commencer leurs calculs :

  • Zone 1 : Île-de-France
  • Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
  • Zone 3 : Toutes les autres villes

Personne seule 319,30 € 278,28 € 260,82 €

Quand ton fils était "à charge", montant environ de 100€ de +.

À ce montant, il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 37,91 euros minimum.

Exemple si tu étais au RSA, 534,82€ de revenus maxi/mois et ile-de-France tu pourrais toucher un montant APL maximum de 281,39 euros (319,30 - 37,91).

Tous ça pour dire, que perso, je ne serais pas trop étonné, que tu n'y aies pas droit.

Cependant, ça ne coute pas grand chose , d'écrire au médiateur CAF en cas de doute.


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Eva610 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024
1 mars 2024 à 20:39

Bonjour germinal49, j'ai inversé les montants Ass et invalidité, désolée. Ce sont mes revenus depuis 11 ans. J'ai 2 enfants, les 2 sont étudiants et partis de la maison depuis septembre 2023 pour le dernier, mon fils. Ma région est paca. 

Je ne connais pas la méthode de calcul de l'apl, elle semble très compliquée, mais avec les simulations de la caf j'arrive à 290 euros. L'assistante sociale semblait également étonnée que tout me soit enlevé avec le départ de mon dernier enfant pour la fac. Je beneficiais aussi de l'als, pour mon handicap, je ne vois plus cette aide. 

Je ne connaissais pas le médiateur de la caf, comment s' y adresser svp ? 

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 > Eva610 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024
2 mars 2024 à 06:13

Le "médiateur" j'avais mis un lien ou on peut cliquer dessus, mais le forum ne fonctionne pas comme il faut, désolé à mon tour.

https://www.caf.fr/allocataires/actualites/la-caf-et-vous/comment-saisir-le-mediateur-administratif

L'ALS rien à voir avec situation de handicap, l'APL est prioritaire, ensuite, si non éligible, ils étudient si l'ALF, et ensuite l'ALS est possible, pas besoin de le demander, ils doivent le faire automatiquement.

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nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 334
2 mars 2024 à 00:05

Bonsoir,

Votre fils est-il devenu allocataire de la caf (par exemple pour percevoir lui même des allocations logements) ?

Enfants à charge ou non caf selon change grandement votre droit à l'allocation logement.

Cdt

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Eva610 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024
2 mars 2024 à 00:53

Bonsoir nénuphar, 

Oui, mon fils, comme ma fille quelques années auparavant, a eu sa chambre au crous et bénéficie de l'apl pour son loyer effectivement.

C'est bien à cette période, lors de son entrée à la fac que tout a été supprimé de mon côté, ce qui est normal, mais pour l'apl en intégralité cela me semble etonnant. J'avais aussi une aide de quelques dizaines d'euros de la caf due à mon handicap, directement versée au bailleur, qui n'apparaît plus 

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nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 334 > Eva610 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024
Modifié le 2 mars 2024 à 10:04

Bonjour,

Avez vous bien fait la simulation sans enfant à charge et avec les montants imposables ? (le simulateur indique un droit très réduit ; pas 290 €)

Vous indiquez percevoir ces revenus depuis 11 ans. N' y aurait-il pas eu un changement de situation de ce côté là également car ass depuis 11 ans ?

Parfois il est plus intéressant que l'enfant ne devienne pas son propre allocataire s'il répond aux conditions pour rester à charge. (tout dépend du montant qu'il perçoit pour son allocation logement et ce que vous auriez continuer à percevoir s'il était à votre charge)

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/enfant-charge-quel-impact-sur-les-aides-de-la-caf

Cdt

nb : je ne vois pas de quelle aide vous parlez par rapport à votre handicap. Votre bailleur est-il un organisme HLM ?

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
Modifié le 2 mars 2024 à 10:19

Le souci, pour bien des foyers, surtout monoparentaux, quand les enfants partent, un jour, on se retrouve dans un logement "surdimensionné" (loyer, chauffage etc ) ...

ça devient "critique", et je ne veux pas être de "mauvaise augure", mais quand ils parlent de supprimer l'ASS (comme tous les gouvernement de droite précédents (PS, UMP, LR ..), et basculer des gens au RSA, ou à situation de "sans droit", dans ce cas précis, on imagine que ça n'apporterait que du "pire".

Et encore,... là, on pourrait limiter la casse, en compensant par un peu d'ASI, et peut être d'AAH, en faisant les démarches.

Ou alors retrouver l'amour, pour s'en sortir mieux à deux, ou un emploi "relaxe" compatible avec état de santé, mais là, je suis un peu dans le "subjectif Bisounours"


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