Suppression compteur EDF non contractualisé
ryaku
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Modifié le 28 avril 2020 à 18:19
ryaku Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 août 2016 à 11:01
ryaku Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 août 2016 à 11:01
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Energizor
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26 août 2016 à 10:07
26 août 2016 à 10:07
Bonjour,
Le compteur ne vous appartient effectivement pas (c'est votre commune, communauté de communes ou syndicat de communes qui en est propriétaire).
Par contre, il s'agit ici d'une dépose de branchement individuel au réseau.
Ce branchement vous appartient bien, et c'est bien à vous de prendre en charge sa dépose.
Je n'ai pas les textes sous la main, mais je pense que notre ami Papaschultz va nous donner les références qui vont bien.
Pour finir, sachez que généralement, quand on demande à une entreprise (ici Enedis) d'intervenir à son domicile, ce n'est pas gratuit !
Le compteur ne vous appartient effectivement pas (c'est votre commune, communauté de communes ou syndicat de communes qui en est propriétaire).
Par contre, il s'agit ici d'une dépose de branchement individuel au réseau.
Ce branchement vous appartient bien, et c'est bien à vous de prendre en charge sa dépose.
Je n'ai pas les textes sous la main, mais je pense que notre ami Papaschultz va nous donner les références qui vont bien.
Pour finir, sachez que généralement, quand on demande à une entreprise (ici Enedis) d'intervenir à son domicile, ce n'est pas gratuit !