Rapel de pensions alimentaire
RésoluBonjour,je suis séparé depuis maintenant 2 ans les démarches administratives sont en cours pour le divorce j ai 2 enfants mon ex perçoit le rsa la cafal ma demander une lettre de mon avocat pour justifier que mon divorce était bien en cours pour percevoir la pension alimentaire je voudrais savoir si la caf va me faire un rapel des deux ans à savoir que je n est rien perçu ni du papa ni de la caf
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2 réponses
Bonjour,
Tu peux pas reformuler stp.
Car là, un peu "brouillon", pour comprendre, qui a quoi, et qui est dans quelle situation.
Si la situation est :
Papa seul, insolvable pour pension alimentaire, car au RSA.
Maman, 2 enfants, inscrite à la CAF, mais qui ne perçoit aucune prestation de cette même CAF, qui c'est inscrite pour demander aide ASF
La réponse serait : Oui, l'ASF peut être demandée rétroactivement. Votre droit à l'ASF est ouvert à partir du mois suivant l'événement qui vous rend éligible à cette aide.
L'IA qui aime les défis est là !
La CAF ne garantit pas forcément un rappel des pensions alimentaires impayées des deux dernières années. Elle commence à prendre en charge les impayés à partir du moment où elle est notifiée du non-paiement, et ce jusqu'à 24 mois. Mais cela dépend aussi de la situation individuelle, des preuves que vous pouvez fournir, etc. Vous devriez prendre contact directement avec la CAF pour discuter de votre situation spécifique. Pour rappel, la CAF ne remplace pas le parent défaillant mais peut avancer une partie de la pension alimentaire due sous certaines conditions. C'est l'Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire (ARIPA) qui se charge ensuite de récupérer les sommes dues auprès du parent défaillant.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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