- Est ce que la caf peut demander les relevés bancaires
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3 réponses
Ok merci beaucoup,
Je suis bien en dessous des 20000€ d'épargne, il y a des ventes bon coin que je n'ai pas déclaré et 1500€ de côté je suis au RSA Santé cad que mon état de santé ne me permet pas de travailler , on verra si ils me les déduisent
Bonjour
Oui, tout dépend du type de placement, si classique (Livret A, LDD, LEP), ils peuvent déduire les intérêts perçus le 31 décembre, du montant du RSA.
Si autre placement style assurance vie, c'est d'autres calculs.
Si ta santé est assez handicapante, il est recommandé d'en parler sérieusement avec ton médecin, et d'envisager de faire reconnaitre ton ou tes handicaps, RQTH, auprès de la MDPH, en effectuant en même temps une demande d'AAH.
Si ton handicap est sous évalué (assez fréquent), il faudra parfois insister, et faire un recours.
Et si tu as déjà travaillé par le passé, il faudra remplir aussi, une demande de pension d'invalidité auprès de la sécurité sociale, et ensuite encore très probablement une demande d'ASI.
Pour les ventes "le bon coin", ça peut parfois, si du vrai commerce "achat revente" dans le but de faire du bénéfice, à partir d'un certain volume ou montant, une certaine régularité, ça peut être considéré comme des revenus et être déduit intégralement du RSA aussi, voire aller + loin et le dossier refilé aux impôts etc, et si assez grosse activité, un statut d'auto entrepreneur est à réfléchir, parfois pour être + "sécure" et en règle.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le bon coin c'est aléatoire, après il m'est arrivé d'emprunter 200€ par là pour ne pas dépasser ma durée de decouvert autorisé et de rembourser quelques jours après et ça non plus je l'ai pas déclaré car ct des prêts de moins d'une semaine ou alors à titre exceptionnel pour manger tout simplement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Kang ! Y a t'il un article de loi qui précise que la CAF peut demander copie des relevés bancaires jusqu'à 5 ans en arrière ?
Le cadre légal c'est que les organismes sociaux peuvent demander tout justificatifs dans le cadre d un contrôle.
Dans la mesure où la prescription pour récupérer les indus est de 5 ans en cas de fraude, ils se limitent à 5 ans .
Le cadre légal leur permettant aussi d avoir accès à la liste de tous les comptes dont l allocataire dispose , et pouvant obliger les banques à leur donner les informations bancaires de leurs clients, il est fortement conseillé de répondre à leur demande .
Sinon inutile de vouloir plaider l erreur ...