Apurement de dette fiscale TH-TF
Grenouille7559
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Hilde -
Hilde -
Bonjour,
J'ai un solde dette fiscale en TH dont certains éléments datent de 2010.
La somme devient importante ( 20.000 e en tout). Pour pouvoir apurer ce solde, la seule solution consiste a vendre une partie de mon terrain constructible pour 80.000€. La personne du service des Impôts TH insiste pour que je règle des échéances mensuelles qui sont trop élevées et vont m'empêcher de organiser la vente de mon foncier, faute de moyens( cloture etc). Il y a un conflit entre le service de recouvrement de la TF ( qui dispose d'une hypothèque)et celui de la TH. J'essaye de faire comprendre que les 2 soldes de taxes TH et TF pourront être réglés en une seule fois avec la vente du terrain.
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