Taxe ordures ménagères sur place de parking en location
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une place de parking dans une résidence de 13habitat, où je n'habite pas. Je suis juste locataire de la place de parking.
Depuis janvier on nous demande de payer une taxe d'ordures ménagères de 5, 30 euros par mois . J'ai simplement reçu mon avis d'échéance sans autre courrier nous prévenant de cette nouvelle taxe.
Suis-je je redevable de cette taxe en n'étant pas habitante de la résidence?
Je trouve cette somme élevée pour une place de parking.
Je précise que c'est la 1ere fois qu'on nous demande de payer cette taxe en 15 ans
Merci pour votre réponse
Cordialement
Anne
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1 réponse
Suis-je je redevable de cette taxe en n'étant pas habitante de la résidence?
Oui, la Teom est due même pour un parking bien que son utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères (Bulletin officiel des finances publiques, BOI-IF-AUT-90, n° 100, 12 septembre 2012
Je trouve cette somme élevée pour une place de parking.
Ça, c'est au maire de la commune qu'il faut le dire.
Je précise que c'est la 1ere fois qu'on nous demande de payer cette taxe en 15 ans
La Teom est de plus en plus mise en place par les communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...