Taxe ordures ménagères sur place de parking en location
Agile
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29 févr. 2024 à 17:13
Gayomi Messages postés 18633 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 29 févr. 2024 à 17:37
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Gayomi
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Modifié le 29 févr. 2024 à 17:37
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Suis-je je redevable de cette taxe en n'étant pas habitante de la résidence?
Oui, la Teom est due même pour un parking bien que son utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères (Bulletin officiel des finances publiques, BOI-IF-AUT-90, n° 100, 12 septembre 2012
Je trouve cette somme élevée pour une place de parking.
Ça, c'est au maire de la commune qu'il faut le dire.
Je précise que c'est la 1ere fois qu'on nous demande de payer cette taxe en 15 ans
La Teom est de plus en plus mise en place par les communes.