Taxe ordure menagere

Bonjour,

Si vous parlez de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), adossée à la taxe foncière, que reçoit le propriétaire des biens en question, ce dernier doit faire son propre calcul.

Lorsque tous les biens sont à la même adresse, la TEOM est globalisée sur la taxe foncière et jamais calculée local par local. Votre propriétaire devrait faire un calcul au prorata de la surface des biens ou de la base imposable figurant sur la taxe foncière.

bonjour,

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

... la répartition doit être identique d'année en année ET ÉQUITABLE (donc dans votre cas, le montant de la TEOM doit être divisé par le total des surfaces (maison du propriétaire-bailleur + la vôtre + celle du voisin), puis multiplié indépendamment par la surface de chacune des 2 maisons en location :

exemple :

TEOM année 2023 = 800 € (SANS les frais de gestion/rôle)

maison A (propriétaire) = 175 m²

maison B = 150 m² (en location depuis plusieurs années et encore là aujiurd'hui)

maison C = 125 m² (pas de location du 1°/01 au 31/08/2023, mais remise des clés à un locataire le 01/09/2023 encore là aujourd'hui)

Total des surfaces = 450 m²

=> TEOM maison A = 800 € / 450 x 175 = 311,11 €

maison B = 800 € / 450 x 150 = 266,67 €

maison C = (800 € / 450 x 125) = 222,22 € à diviser par 365 (jours) et à multiplier par 122 (nombre de jours du 1°/09 au 31/12/2023) = 74,28 €... la différence (222,22 - 74,28 = 147,94) sera supportée par le bailleur : au final, dans mon exemple, la TEOM due par :

- le locataire B est de 266,67 €

- le locataire C est de 74,28 €

- le propriétaire A est de 459,05 € (311,11 + 147,94) + les frais de gestion/rôle

TOTAL : 266,67 € + 74,28 € + 459,05 € = 800 €.

.

Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges

.

Notez que les frais de gestion/rôle sont - dans TOUS les cas - à la seule charge du propriétaire ET que la TEOM est due pour le temps RÉEL d'occupation (pour la globalité d'une location = au prorata journalier depuis le jour, inclus, de la remise des clés - quelle que soit la date de signature du contrat de location -, jusqu'au jour, inclus, du rendu des clés - quelles que soient les dates de fin du préavis si le congé émane du locataire ou de la fin du bail si le congé émane du bailleur.

.

cdt.