Couple avec résidence principales et secondaires imbriquées
chris4554 -
Bonjour,
J’aurais besoin de vos lumières :
Monsieur et Madame sont mariés sous la régime de la séparation de biens.
Monsieur et Madame ont acheté ensemble 2 biens, disons : bien A et bien B.
Chaque époux est à hauteur de 50% sur A et sur B
Monsieur a sa résidence principale dans le bien A
Madame a sa résidence principale dans le bien B
Est-ce que Monsieur doit payer une taxe d’habitation sur ses 50% de la résidence B ? Et réciproquement Madame sur ses 50% de la résidence A…
Merci pour l’aide.
Paul
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2 réponses
Oui c'est ce que j'ai cru remarquer dans les faits… j'ai pensé à une erreur de l'administration…
Pourquoi ?
Le second bien n'est pas considéré comme une résidence secondaire ?
Pour qu'il n'y ait pas de résidence secondaire dans votre situation, il faut que chacun ait effectué sa dernière déclaration de revenus séparément, en indiquant "célibataire" et en inscrivant chacun sa propre adresse au 1er janvier 2023.
Si vous avez déclaré en commun, il y a donc bien habitation secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...