Calculer ma taxe foncière

Unknow2828 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024 - 29 janv. 2024 à 16:59
 LHO33 - 30 janv. 2024 à 12:01

Bonjour,

Comment connaître, avec exactitude, le calcul fait par les services de l'état concernant la base d'imposition indiquée sur l'avis de taxe foncière?

J'ai fait des tas de recherches, mais impossible de savoir comment calculer les différents critères de calcul, qui paraissent très évasifs, à savoir :

La valeur locative cadastrale du bien, elle-même soumise à une surface pondérée du bien (calcul de ce paramètre introuvable sur impôts.gouv) et à un tarif de référence au m² (également introuvable sur le même site).

On vous renvoie vers des critères estimés, sans indiquer comment parvenir à les obtenir de façon fiable.

Je ne parle pas pour l'instant des autres paramètres à chercher, comme le taux d'imposition de la collectivité territoriale, le taux de la taxe pour les ordures ménagères et le taux de la taxe GEMAPI.

Bref, j'aimerais savoir si le calcul fait par les services de l'état est correctement réalisé.

Je vous remercie par avance de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

S'il s'agit de votre habitation, le calcul de la base imposable soumise à la taxe foncière est complexe. Vous trouverez les détails dans le bulletin officiel des impôts : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4830-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-20121210  et ses ramifications (j'en ai compté au moins 17 autres bulletins officiels).

Il vous faudra, en plus, récupérer la copie du procès verbal de révision quinquennal (celui de 1970, il n'y en a pas d'autres à ce jour) de votre commune, soit auprès de votre mairie ou de votre Service départemental des Impôts fonciers de votre domicile, sur lequel figure les catégories retenus pour les locaux d'habitation et leurs dépendances au sein du territoire communal, ainsi que leurs tarifs au m2, à l'époque exprimés en francs...à convertir en euros donc.

Je vous souhaite bien du courage, mais à mon avis c'est peine perdue... trop compliqué pour le citoyen lambda.

0
Unknow28 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024
30 janv. 2024 à 11:29

Bonjour,

Vous confirmez mon doute à parvenir par moi-même à vérifier le calcul de cette fameuse base. Si "complexe" qu'il est invérifiable.

Et dire que c'est le législateur lui-même qui a créé cela.

En tous cas, merci pour votre explication ; du coup, j'abandonne et je paie. 
 

0

Pour finir, je pense que toutes les données figurant dans les BOI ont été intégrées dans leur logiciel de calcul de la base imposable. Il ne devrait pas y avoir d'erreur au final.

Toutefois, la taxe foncière étant établie sur la base des informations déclarées par le propriétaire, vous-même ou un précédent propriétaire, cela vaut le coup de vérifier si des erreurs ont été commises ou pas, soit dans les mesures faites par le propriétaire , soit dans la saisie informatique de ces mêmes éléments par les agents des impôts. L'erreur est humaine, dit-on. La machine ne devrait pas en commettre, elle.

Je vous conseille de vérifier le descriptif de votre local d'habitation à partir de votre espace particulier du site impots.gouv.fr, onglet "biens immobiliers".

0