RSA et Complémentaire Santé Solidaire
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 3 févr. 2024 à 02:11
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2 réponses
3 févr. 2024 à 02:11
Bonjour,
Effectivement comme indiqué par de-passage, vous bénéficiez de la css jusque la fin indiquée sur l'attestation que vous avez reçue : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046806509
Si vous retravaillez à partir de mars, vous pouvez bénéficier d'une demande de dispense à l'adhésion obligatoire à la mutuelle collective d'entreprise en l'indiquant au moment de l'embauche avec le justificatif css :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Mais vous pouvez également, si vous le souhaitez, adhérer à mutuelle collective d'entreprise en plus de la css. La mutuelle collective sera une sur-complémentaire qui pourra être sollicitée s'il y a un reste à charge ou une non prise en charge par la css selon les garanties et conditions prévues au contrat.
Pour finir, vous pouvez également demander auprès des organismes concernés, à renoncer à la css et adhérer à la mutuelle collective d'entreprise.
Cdt
nb : faire une réflexion selon Votre situation (cdd, cdi avec période d'essai etc etc ....)