AF garde alternée et famille recomposée

Gizmo - 2 févr. 2024 à 12:27
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 févr. 2024 à 07:34

Bonjour,

Suite à emménagement t, nous avons demandé à solidariser nos enfants sous un seul et même compte caf.

Soit 5 enfants tous en garde alternée, avec partage des AF.

D'après le barème caf nous pouvons prétendre à 687.74€ de base+71€ de majoration +14ans nos ressources cumulées étant inférieures à 93704€.

Total 758.74€.

A ce montant doivent être déduit la part de l'ex de mon conjoint 197.47€ pour 3 enfants et 71€ pour mon ex pour 2 enfants (de source CAF les montants coté ex ne bougent pas normalement puisque le foyer de 5 enfants est le notre les leurs n ont pas évolués)

Après 3 mois et demi avec compte gelé, (prenez votre mal en patience si vous êtes dans notre cas plus aucunes prestations durant ce laps de temps), nous venons enfin de percevoir la régularisation.

Sauf qu'ils nous appliquent le barème seconde tranche soit 343.88€ de base et 71€ de majoration+14ans ce qui sous-entend que nos ressources sont de +de 93704€ par an (comme évoqué plus haut ce n'est pas le cas, bien malheureusement d ailleurs)

Ma question est la suivante quelles ressources sont prises en compte ?

- uniquement les nôtres? 

où du fait du partage ils opèrent

-un cumul au prorata avec les revenus de nos exs pour déterminer la barème applicable ?

Les modes de calcul pour toutes les prestations sont plus qu'obscure, les textes se contredisent même les officiels difficiles de vérifier quoi que ce soit...

merci de vos retours...

       
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
3 févr. 2024 à 07:34

Bonjour 

Le montant minoré n'est pas lié aux ressources mais à la garde alternée et au partage qui en découle. 

Vous prenez le barème pour la garde totale et vous divisez par 2 pour connaître le droit en garde alternée. 

En aucun cas vous ne prenez en compte ce que touche l'ex pour le déduire. 

Slt

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