Canalisation défectueuse
Architech5 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un acte de vente depuis août 2023 pour une vieille maison de ville avec un petit crédit et fin novembre 2023 la canalisation se bouche, intervention plombier puis société de débouchage et fin de ce mois-ci donc janvier 2024 encore canalisation bouchée et cette fois j'ai fait effectuer une inspection de canalisation et au final les tuyaux en fibrociment sont déboité et il apparaît à un endroit un espace entre eux où l'eau va dans le sol. L'on m'a expliqué que cela doit être comme cela depuis un temps peut-être même avant l'achat. Est-ce que cela est un vice caché et si c'est le cas comment le prouver et quelles démarches à suivre s'il vous plaît ? Sur l'acte il est notifié "qu'après une télé inspection il y a une mauvaise étanchéité au niveau des jonctions des tuyaux sous dallage et que le bien reste toutefois correctement raccordé au réseau d'assainissement".
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
bonjour
Vous avez signé "qu'après une télé inspection il y a une mauvaise étanchéité au niveau des jonctions des tuyaux sous dallage et que le bien reste toutefois correctement raccordé au réseau d'assainissement".
Vous avez le rapport d'inspection ? si oui, c'est principalement là dessus que vous pourrez jouer
Il y a possibilité d'attaquer le vendeur pour dol / tromperie et non vice caché, mais il sera difficile de prouver qu'il était informé de ce souci , surtout 1 an après
tentez déjà un premier recommandé envers le vendeur, en lui expliquant ce que vous avez constaté et qu'il ne pouvait pas ne pas avoir constaté ces dysfonctionnements ( en lui joignant votre propre rapport d'inspection) et que vous lui demandez la prise en charge des réparations
si pas de réponse, il vous restera à vous rapprocher d'un avocat
Bonjour
c'est écrit sur l'acte de vente ; donc vous ne pouvez invoquer quoi que ce soit
il vous restait à négocier le prix après avoir demandé un devis pour les réparations
Bonjour,
Non je n'ai pas le rapport d'inspection.
Vous dites qu'il sera difficile de le prouver un an après mais j'ai signé en août 2023 ça fait pas un an, vous voulez dire que sera long avant qu'il y est une procédure non?
Après oui je vais essayer essayer de joindre le vendeur. Est-ce que le notaire pourrait me conseiller ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...