Promotion douteuse

Résolu
LagTruck -  
 LagTruck -

Bonjour,

Le gérant d'un petit commerce de détails, commerce dans lequel je commence à être bon client, me propose je cite sa "super nouvelle promo" : remise de la TVA si paiement en liquide.

Alors je n'y connais pas grand chose mais assez pour comprendre que ce n'est pas des plus légal de son côté.

Qu'est ce qui je risque, moi, à donner suite ?

Merci

2 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 072
     

    Bonjour,

    C'est le grand classique. Les sommes payées en liquides ne seront pas déclarées, et donc il n'aura pas à payer la TVA dessus.

    C'est bien évidemment une fraude fiscale illégale...

    A priori, vous ne risquez rien à en profiter. Vous n'êtes pas responsable des décisions du vendeur, et il existe des situations légitimes où le vendeur propose des réductions d'un montant équivalent à la TVA sous le nom explicite 'TVA offerte'.
    Mais dans ce cas, la promotion légitime n'est pas restreinte à un moyen de paiement, et le magasin déclarera quand même la tva, sur la valeur réduite.

    0
    1. LagTruck
       

      Merci

      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     

    Bonjour

    Et vous aurez un ticket de caisse ?

    0
    1. LagTruck
       

      Je n'ai pas demandé. J'en n'en demande pas quand je paie par CB. Mais là j'imagine que se sera non.

      0

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