Promotion douteuse
Bonjour,
Le gérant d'un petit commerce de détails, commerce dans lequel je commence à être bon client, me propose je cite sa "super nouvelle promo" : remise de la TVA si paiement en liquide.
Alors je n'y connais pas grand chose mais assez pour comprendre que ce n'est pas des plus légal de son côté.
Qu'est ce qui je risque, moi, à donner suite ?
Merci
2 réponses
29 janv. 2024 à 11:37
Bonjour,
C'est le grand classique. Les sommes payées en liquides ne seront pas déclarées, et donc il n'aura pas à payer la TVA dessus.
C'est bien évidemment une fraude fiscale illégale...
A priori, vous ne risquez rien à en profiter. Vous n'êtes pas responsable des décisions du vendeur, et il existe des situations légitimes où le vendeur propose des réductions d'un montant équivalent à la TVA sous le nom explicite 'TVA offerte'.
Mais dans ce cas, la promotion légitime n'est pas restreinte à un moyen de paiement, et le magasin déclarera quand même la tva, sur la valeur réduite.
29 janv. 2024 à 13:51
Bonjour
Et vous aurez un ticket de caisse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2024 à 14:30
Merci