Absence de contrat d'eau

Chrispix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024 - 29 janv. 2024 à 08:54
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 janv. 2024 à 10:28

Bonjour,

En octobre 2023 notre agglomération de communes a résilié le contrat d'eau avec la société Suez.

A ce jour nous n'avons plus de contrat d'eau. Pas de relevé, pas de factures.

Cela est il légal ?

L'agglomération drouaise nous dit que la société Aqualyd a été désignée comme repreneur mais à ce jour aucune communication possible. 

Les mensualités ont été stoppées.

L'eau coule et nous ne savons pas combien nous allons payer. Absence de contrat, pas de tarifs connus et surtout déjà 4 mois sans avoir de prélèvements....

Quel recours ? Nous sommes perplexes de cette situation et les mairies n'ont pas de réponses à nous fournir....

2 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
29 janv. 2024 à 09:29

Bonjour,

En cherchant un peu, ce n'est pas "Aqualyd", mais "Aqualia" ou "Aquad"

Sur leur site, ils donnent les infos suivantes pour communiquer avec eux :

Avez-vous essayé ?


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Chrispix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024
29 janv. 2024 à 10:10

Bonjour,

Oui effectivement erreur de ma part sur le nom de la société.

Toujours est il que depuis le mois de novembre nous n'avons toujours aucune réponse de leur part.

Au début une gentille dame nous a dit que nous allions recevoir un nouveau contrat courant janvier.

Et puis au fil des mois nous tombons sur un répondeur et plus aucune réponse de leur part.

C'est très frustrant de se sentir pris en otage par des instances qui n'apportent aucune réponse mais qui savent bien réclamer quand c'est en sens inverse.

Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.

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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530 > Chrispix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024
29 janv. 2024 à 10:15

Ils donnent des horaires d'ouverture... Si vous passez dans ce coin-là, une petite visite s'impose :-)

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Chrispix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024 > Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024
29 janv. 2024 à 10:20

Merci, on habite à côté.

Ils ne reçoivent pas....un gentil vigile nous répond de les contacter par mail ou par téléphone.

Çe doit être des copains à GEDIA.... même principe.

Nous sommes 22 communes laissées sans réponse. l'Agglo s'est fendu d'un article dans l'écho républicain annonçant que pour uniformiser les tarifs des communes, ceux ci seront revus à la hausse. Et c'est tout.

Tout le monde se renvoit la balle et silence radio....

Ça va faire mal quand on va recevoir la facture dans 6 mois !

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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530 > Chrispix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024
29 janv. 2024 à 10:24

Bon courage :-/

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BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
29 janv. 2024 à 10:28

Légalement, et sur la simple base de l'article L2224-7-1 du CGCT, c'est encore et toujours la commune qui dispose de l'autorité en matière de distribution et fourniture d'eau potable à ses administrés.

Certes, elle peut l'avoir déléguée à un organisme intercommunal, mais c'est malgré tout au maire qu'il appartient de rendre compte des éléments de ce dossier.

Vous êtes laissés à l'abandon dans cette affaire, ce qui n'est en effet pas acceptable vu l'importance vitale de ce "produit" ;  n'hésitez donc pas à interpeler le maire directement, de préférence à plusieurs, de préférence par courrier recommandé avec AR.

Voir aussi ► https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/leau-et-lassainissement

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