Être propriétaire, ne pas avoir d'aides et s'en sortir.
Ardordor Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 25 janv. 2024 à 13:16
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1 réponse
24 janv. 2024 à 18:25
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041647189
"Pour l'application de ces dispositions, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant de ces loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition."
pour le rsa, si 700€ est le total des loyers perçus par mois, alors ce n'est pas ce montant qu'il faut retenir comme ressource mensuelle.
25 janv. 2024 à 10:10
Bonjour, excusez moi, je ne comprends pas les informations que vous m'avez rapportés et en quoi elles pourraient m'aider, pouvez vous m'expliquer s'il vous plaît ?
25 janv. 2024 à 10:31
Si j'ai bien compris, c'est un "rapport de jugement", d'un litige, pour une personne qui percevait du RSA, et la CAF lui réclamait ensuite abusivement du trop perçu, concernant le fait qu'elle percevait des loyers.
les juges ont décidé, que SI, elle avait le droit à un peu de RSA quand même, car en gros "ces loyers perçus" c'était pas considéré, les bénéfices, à 100% comme de réels revenus.
J'ai lu en travers, car j'ai du mal avec le vocabulaire "justice", j'espère que je ne résume pas trop mal.
Bref tout ça pour dire, que peut être si tu avais 25 ans, et le droit au RSA, même en percevant des loyers, tu aurais peut être le droit à quelques miettes de RSA, pour atteindre le plafond de 534€/mois "célibataire non SDF" de "revenus officiels aux yeux de la CAF"
25 janv. 2024 à 11:53
D'accord Merci beaucoup, ca pourra m'être un peu utile le moment venus quand j'aurai l'âge de demander le rsa
25 janv. 2024 à 11:55
Germinal, vous n'aviez pas laisser un autre message à ma demande ? J'ai souhaité y répondre et je n'arrive plus à la voir
25 janv. 2024 à 12:22
si mais il a été censuré par un modérateur ... désolé.
Voici le commentaire laissé par le modérateur à votre attention :
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