Être propriétaire, ne pas avoir d'aides et s'en sortir.
Ardordor Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, Je me permet d'écrire ici car les travailleurs sociaux auxquels j'ai pu m'adresser n'ont pas pu répondre à mes questions.
J'ai 24 ans, suite a un héritage je suis devenus propriétaire, les propriétés étants des maisons familiales, je ne souhaite pas vivre dedans, ainsi, j'aimerais trouver un logement en location d'a peu près 400 euros.
Le problème étant que mes revenus fonciers me rapportes 700 euros par mois, mais que avec les impôts, c'est comme si je me retrouvait à 416 euros selon mes calculs.
Il m'est impossible de vivre avec si peu sans une aide extérieure, et jusqu'ici on m'a fait comprendre que je pouvait oublier le RSA, les APL, et les logements sociaux, je me sent vraiment désespéré, je ne sais pas quoi faire, ma situation personnelle m'empêche de trouver un travail pour le moment car psychologiquement ca ne va pas, donc tout au mieux je peut bénéficier d'indemnités de formation par moment, ce qui n'est pas suffisant.
J'ai conscience que mon cas est particulier mais je vie très mal le fait qu'on se contente de me dire "vous pouvez pas avoir ca" sans comprendre que derrière je dois quand même trouver une solution.
J'ai l'impression que l'unique choix qui s'offre à moi et celui de vendre les maison JUSTE pour pouvoir prétendre aux aides, et je préfèrerais vraiment éviter cela.
Donc avez-vous, s'il vous plait, des solutions à me proposer ?
Merci à vous.
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041647189
"Pour l'application de ces dispositions, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant de ces loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition."
pour le rsa, si 700€ est le total des loyers perçus par mois, alors ce n'est pas ce montant qu'il faut retenir comme ressource mensuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, excusez moi, je ne comprends pas les informations que vous m'avez rapportés et en quoi elles pourraient m'aider, pouvez vous m'expliquer s'il vous plaît ?
Si j'ai bien compris, c'est un "rapport de jugement", d'un litige, pour une personne qui percevait du RSA, et la CAF lui réclamait ensuite abusivement du trop perçu, concernant le fait qu'elle percevait des loyers.
les juges ont décidé, que SI, elle avait le droit à un peu de RSA quand même, car en gros "ces loyers perçus" c'était pas considéré, les bénéfices, à 100% comme de réels revenus.
J'ai lu en travers, car j'ai du mal avec le vocabulaire "justice", j'espère que je ne résume pas trop mal.
Bref tout ça pour dire, que peut être si tu avais 25 ans, et le droit au RSA, même en percevant des loyers, tu aurais peut être le droit à quelques miettes de RSA, pour atteindre le plafond de 534€/mois "célibataire non SDF" de "revenus officiels aux yeux de la CAF"
D'accord Merci beaucoup, ca pourra m'être un peu utile le moment venus quand j'aurai l'âge de demander le rsa
Germinal, vous n'aviez pas laisser un autre message à ma demande ? J'ai souhaité y répondre et je n'arrive plus à la voir
si mais il a été censuré par un modérateur ... désolé.
Voici le commentaire laissé par le modérateur à votre attention :
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