Blocage par pce??? qu'est-ce que c'est???
Résolu
totoart94
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3 déc. 2011 à 22:52
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 4 déc. 2011 à 22:43
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1 réponse
Doudou383
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30 janvier 2012
105
4 déc. 2011 à 03:08
4 déc. 2011 à 03:08
Bonjour, c'est une Procédure Civile d'Execution (PCE).
Contactez l'huissier pour savoir ce qui s'est passé.
Si c'est passé par huissier, peut-être n'avez-vous pas réagit en temps utile lorsqu'il vous a été signifié des sommes. Si vous avez des motifs, justifiez les auprès des huissiers afin qu'ils soit indulgents et qu'ils contactent votre banque pour débloquer le compte.
Contactez l'huissier pour savoir ce qui s'est passé.
Si c'est passé par huissier, peut-être n'avez-vous pas réagit en temps utile lorsqu'il vous a été signifié des sommes. Si vous avez des motifs, justifiez les auprès des huissiers afin qu'ils soit indulgents et qu'ils contactent votre banque pour débloquer le compte.
4 déc. 2011 à 10:51
Est-ce que cela va m'empêcher de toucher mon AAH que je perçois tous les 6 du mois?
Est-ce que cela va m'empêcher de retirer de l'argent?
C'est tout cela que je voudrais savoir d'abord.
4 déc. 2011 à 15:09
Demandez à votre banque
4 déc. 2011 à 22:43
Logiquement non, l'huissier ne peut bloquer que les sommes disponibles ou jour de la saisie sous reserve d elaisser disponible le montant insaissiasble correspondant a un RSA et des operations initiees avant la date de saisie (cheque notamment). Une fois la saisie effectuee, votre compte ne supporte plus de blocage et vous pouvez continuer a utiliser le compte. Cependant, si la somme totale n'a pas ete recouvree, il se peut que l'huissier revienne pour effectuer un nouveu blocage
cordialement