Fonds propres

moitoi4845 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - 23 janv. 2024 à 18:38
kang74 Messages postés 4777 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 févr. 2024 à 19:08

Bonjour,

Mon mari est dcd il y a qq années, il n'y a pas eu de succession à cette époque, mais nous étions séparés de corps. Mon mari aurait du me redonner mes fonds propres provenant d'un autre partage de communauté, mais étant insolvable, le notaire m'avait indiqué que je pourrais récupérer ces sommes lors du décès de la mère de mon mari. Est ce exact ou non ?

4 réponses

Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
Modifié le 24 janv. 2024 à 09:07

Mon mari est dcd il y a qq années, il n'y a pas eu de succession à cette époque

Que voulez-vous dire ? Car une succession s'ouvre d'elle-même à l'instant même du décès. 

Mon mari aurait du me redonner mes fonds propres provenant d'un autre partage de communauté,

De quel "autre partage de communauté" est-il question ? 

, le notaire m'avait indiqué que je pourrais récupérer ces sommes lors du décès de la mère de mon mari,

Quel notaire ? Le notaire qui a traité la succession de votre époux ? 

Vos propos ne permettent pas de comprendre clairement la situation. Mais puisque vous évoquez un notaire qui vous aurait tenu certains propos ("que je pourrais récupérer ces sommes lors du décès de la mère de mon mari."), ce que vous avez de mieux à faire est de reprendre rendez-vous avec lui pour en savoir plus. 

Ou alors, prenez rendez-vous avec le notaire qui traite actuellement la succession de votre belle-mère, et voyez avec lui ce que vous devez faire. 

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Bonjour, 

Quand vous dites « il n’y a pas eu de succession à cette époque » vous voulez dire qu’elle a bien été confiée à un notaire mais qu’il n’y avait pas de biens ? 
Au décès de votre belle-mère, les héritiers de votre mari (vous + enfants) seront ayant droits de sa part dans cette succession. 
 

Faites confiance à votre notaire 

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kang74 Messages postés 4777 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 193
Modifié le 23 janv. 2024 à 19:04

Bonjour

Vous dites que vous étiez séparés de corps : est ce un effet de style, ou avez vous fait une procédure en ce sens ?

Ce qui sous entendrez qu'il y avait aussi un régime de séparation de bien, et donc une éventuelle liquidation de communauté .

Le notaire a parlé de créance ou de récompense ?

Qui étaient les héritiers de votre mari ?

Quand son père est il décédé ?

La seule raison qui pourrait faire que vous soyez intéressé par le décès de sa mère , c'est que votre mari ait hérité de biens de son père en nue propriété, laissés à sa mère en usufruit ...

M'enfin il manque des informations pour être sure de cette hypothèse .

Le mieux est peut être de retourner dans la même étude si la mère est décédée ?

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Ma reponse est que lors du décès de mon 2ème époux il n'y a pas de succession qui a été ouverte, et le notaire a classé le dossier. Ce notaire n'existe plus. Mais il m'avait dit à l'époque que puisque mon mari était insolvable, que de ce fait je ne pouvais pas récupérer mes fonds propres acquis lors du partage de communauté ayant existé avec mon ler époux, que je pourrais récupérer ces fonds au décès de la mère de mon 2eme époux. Voilà l'explication, je voudrais donc savoir si c'est le cas et si c'est faisable. Merci d'avance pour votre réponse

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kang74 Messages postés 4777 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 193
6 févr. 2024 à 19:08

Une succession s'ouvre avec le décès : donc si il y a eu une succession , même si vous n'avez rien hérité et il y a dû avoir au préalable une liquidation de communauté, même si vous n'avez pas reçu votre récompense .

Donc vous devez avoir des papiers en ce sens à présenter au notaire qui traite la succession de votre belle mère car, la seule raison qui est logique de récupérer quoi que ce soit à son décès, c'est uniquement si au décès de son père, il a récupéré des biens en nue propriété ( sa mère gardant l'usufruit)

M'enfin cela viendrait en contradiction avec le fait qu'il soit insolvable ... donc ce que vous dites n'est pas logique .

Par contre vous n'héritez de rien sur la succession de sa mère , c'est une certitude.

Eventuellement sur la succession de son père, s'il est décédé avant votre mari, s'il avait des biens, dont il a laissé l'usufruit à sa femme .

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