Mur pignon mitoyen
Mulan
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13 janv. 2024 à 13:48
Ulysse5818 Messages postés 12416 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 janv. 2024 à 15:11
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Ulysse5818
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13 janv. 2024 à 15:11
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Bonjour,
Le titre : Mur pignon mitoyen, puis : Or,le mur pignon de sa maison est mitoyen de notre terrain.
Ce pignon n'est pas mitoyen, il est sur la limite séparative.