Sujet Précédent Sujet Suivant

Conservation de document

JPAPY33 -  
 papossible -

Bonjour,

Après avoir vendu ma maison, combien de temps je dois conserver mon ancien acte d'achat ?
Merci de votre réponse.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 

Bonjour,

Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) : Permanente

Sur  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Cdt
1

Discussions similaires

Prélèvement de HPY$ document PDF
ThibaultD99 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
PARAPHER OU SIGNER
PACO -
Paris. -

4 réponses
Résiliation et remboursement
SAXEMARD -
BmV -

5 réponses
Facturation : quel est le document qui fait foi ?
Feline14 -
Feline14 -

3 réponses