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Conservation de document

JPAPY33 -  
 papossible -

Bonjour,

Après avoir vendu ma maison, combien de temps je dois conserver mon ancien acte d'achat ?
Merci de votre réponse.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 

Bonjour,

Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) : Permanente

Sur  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Cdt
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