Travaux urgents copropriété

Le syndic doit procéder IMMEDIATEMENT aux mesures conservatoires et urgentes sans attendre l'AG, autrement sa responsabilité est directement engagée pour le préjudice occasionné à la copropriété par l'aggravation des dégâts.

cf article 18 loi 1965 :
"[...] le syndic est chargé [...] :
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"

"Ne faut il pas faire une déclaration à l'assurance avant de demander des appels de fonds"

La déclaration à l'assurance doit se faire dans les délais contractuels prévus mais pas forcément avant l'appel de fonds nécessaire à ces mesures conservatoires ni à la réalisation de ces mêmes mesures.

Une assurance ne prend généralement pas en charge les réparations, mais uniquement la remise en état.

Dans le cas de travaux urgents, l'article 37 du décret de 1967 permet au syndic de faire un appel de fonds sans attendre l'AG mais à nouveau uniquement pour les mesures conservatoires, pas pour la remise en état qui n'a rien d'urgent et peut attendre l'AG :

"Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.

Par dérogation aux [règles habituelles d'appel de fonds], il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux."

Bonjour,

Il faudrait bien relire en détail les garanties du contrat ; il est possible qu'il y ait une garantie perte d'eau.

La réparation de la fuite ne peut-elle pas rentrer dans la gestion courante si vous avez assez d'argent en caisse.