Pension alimentaire et CAF

Nat - Modifié le 7 janv. 2024 à 19:42
nenuphar. Messages postés 6002 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 janv. 2024 à 21:27

Bonjour,

Si je perçois une pension alimentaire du père biologique de mon fils et que celui ci a été adopté par mon mari, qu est ce que je risque si je ne déclare pas à la caf la pension versée par le père biologique 

2 réponses

kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 859
7 janv. 2024 à 19:57

Bonjour

Ce qu'il se passe quand on ne déclare pas la réalité .

Devoir rembourser la caf et le père biologique qui n'a pu d'obligation alimentaire envers vous ( c'est à votre mari qui incombe cette obligation)

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nenuphar. Messages postés 6002 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 327
7 janv. 2024 à 21:27

Bonsoir,

Qu'entendez vous par une pension alimentaire ? (pension alimentaire ce qui sous entend un lien de filiation établi) ....https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991

Et qu'entendez vous par adoption par votre mari ? .... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

Sinon un lien intéressant aussi (vous n'avez pas indiqué quelles aides vous percevez)  : https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-paris/offre-de-service/thematique-libre/la-lutte-contre-la-fraude

Cdt

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