Sujet Précédent Sujet Suivant

Confiscation parentale

Jules_jhe -  
Energizor Messages postés 32725 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un parent a t'il le droit de confisqué un objet appartenant et acheté par son enfant 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32725 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 076
 

Bonjour,

Si son enfant est mineur, oui.
2

Discussions similaires

droit de visite et autorité parentale exclusive?
maman7sur7 -
sophiag -

8 réponses
Autorité parentale exclusive
Racha.1982 -
Racha.1982 -

8 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Comment prouver qu’on a l’autorite parentale
Tal -
kang74 -

1 réponse