Erreur de calcul de tantieme

MCB - 6 janv. 2024 à 00:05
rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 janv. 2024 à 08:53

Bonjour,

nous sommes dans une  copropriété  de 1973 avec  6 étages plus un 7ème combles aménageables sur RC est indiqué les millièmes. Ensuite des copro ont tous  aménagés les combles sans en avertir les syndics successifs. Mais les millièmes n'ont pas étaient changés. Nous nous en apercevons maintenant  50 ans plus tard . Est il possible  de recalculer en   présentant le sujet en AG 2024, : faire passer un géomètre ( loi Carrez) , à valider par un notaire pour  augmentation  des millièmes pour tous les appartements du 6ème, et de fait les millièmes diminueraient  pour les autres copropriétaires.

merci de votre réponse Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
6 janv. 2024 à 08:53

Bonjour,

OUI, vous pouvez si l'AG en décide ainsi, mais il faut aussi savoir si les tantièmes actuels ne prennent pas en compte cette capacité "aménageable" et cela c'est difficile à savoir 50 ans après .... 

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